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Maison individuelle va devenir mitoyenne si voisin fait une extension

Question anonyme le 09/05/2014 à 22h55
Dernière réponse le 10/05/2014 à 09h40
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Bonjour, Nous sommes propriétaires actuellement d'une maison individuelle en copropriété. Notre seul et unique voisin veut faire construire une extension de sa maison à la place de son carport. A-t-il le droit de faire cette extension en sachant que s'il la fait, notre maison va se retrouver collée à la sienne et va donc nous faire perdre une valeur importante : d'individuelle, notre maison deviendrait mitoyenne et nous ne le voulons pas. Quels sont nos recours pour empêcher notre voisin de faire ces travaux ? Merci.
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3 réponses pour « 
Maison individuelle va devenir mitoyenne si voisin fait une extension
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Réponse de canounet
Le 09/05/2014 é 23h38
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Vous confondez mitoyenneté et contiguïté un mur mitoyen appartient aux 2 propriétaires et est à cheval sur la limite des propriétés dans votre cas, votre voisin construit chez lui et il en a tout à fait le droit s'il respecte les règles locales d'urbanisme vous n'y pouvez rien
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Réponse anonyme
Le 09/05/2014 é 23h56
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Je vous remercie pour votre réponse, à laquelle je m'attendais. Mon voisin ne doit-il pas respecter un espace entre le mur de ma maison et son extension ? De plus, si nous ne lui donnons pas notre accord, peut-il tout de même construire cette extension ? Enfin, faisant partie d'une copropriété, ne lui faut-il pas l'accord de l'ASL ? Merci.
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Réponse de canounet
Le 10/05/2014 é 09h40
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Je vous prie de m'excuser, j'avais zappé le fait que vous étiez en copropriété horizontale dans ce cas, il faut relire l'état descriptif de division-règlement de copropriété et vérifier si les jardins et terrains attenants sont des parties privatives ou des parties communes à usage exclusif dans le 2è cas, il faut l'autorisation de l'AG pour construire dessus mais je ne suis pas du tout spécialiste de la question et je vous suggère de contacter votre notaire pour confirmation
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