Respect des statuts

C'est un problème interne et je ne pense pas qu'un recours devant un tribunal (aléatoire, générateur de frais, longueur) soit efficace l'AG n'ayant pas eu lieu, je vous suggère de vous regrouper et de faire une lettre au CA en vous inspirant du modèle ci-dessous : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR copie aux membres du Bureau, aux adhérents ou affichage Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, le(s) soussigné(s), (tous) membre(s) de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de l’assemblée générale annuelle des adhérents. Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale. Par ailleurs, le(s) soussigné(s) vous rappelle(nt) très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)