670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit des surfaces a louer en appartement

Question de alain.cuperlier @ ho le 11/12/2011 à 13h38
Dernière réponse le 11/12/2011 à 15h45
[ ! ]
Bonjour j'ai un petit appartement entierement renover de 37 m2 avec deux chambres à l'étage de 7.50 m2 pour lit de 140/190 ou lit superposés ais-je le droit de louer merci * Cordialement Alain
Répondre
1 réponse pour « 
Droit des surfaces a louer en appartement
 »
Réponse de canounet
Le 11/12/2011 é 15h45
[ ! ]
La réglementation impose une surface minimum de 12m² pour la totalité de l'appartement s'il existe des normes pour les constructions neuves, je n'ai rien trouvé au niveau des pièces concernant l'ancien et les rénovations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit des surfaces a louer en appartement
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.495