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Loyer gratuit

Question anonyme le 21/11/2009 à 15h33
Dernière réponse le 21/11/2009 à 20h49

[ ! ]

Un propriataire me propose logement gratuit dans un bungalow, soit gardiennage, pour une autre maison sur le méme terrain. Quelle sort de contrat ou baille existe pour ce sort de transaction

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1 réponse pour «

loyer gratuit

Réponse de TI1000
Le 21/11/2009 é 20h49

[ ! ]

Je pense qu'il faut rediger un acte sous seing prive, pour location de services;logement gratuit contre gardienneage;

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