Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Droit locatif

Logement gratuit et bail oral

Question anonyme le 22/11/2009 à 09h42
Dernière réponse le 24/11/2009 à 15h42

[ ! ]

Nous sommes logés à titre gratuit en échange d'un gardiennage par mes beaux parents.Suite à une mésentente financière, ils ont décidé de mettre en vente leur bien.Je tiens à préciser que nous devions acheter ce bien et que nous avons fait des travaux. Quels sont nos droits et quels sont les leurs?

Répondre

2 réponses pour «

logement gratuit et bail oral

Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 é 21h53

[ ! ]

ILS ONT L'USUS, LE FRUCTUS ET L"ABUSUS ET VOUS RIEN.. ILS ONT LE DROIT DE METTRE FIN A VOTRE GARDIENNAGE.....ET DE VENDRE LEURS BIENS.

Répondre

Réponse anonyme
Le 24/11/2009 é 15h42

[ ! ]

Pour mettre fin au gardiennage quelles démarches légales doivent-ils faire ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

logement gratuit et bail oral

1
réponse

Location à titre gratuit, peut on nous mettre dehors?

Mon mari et moi sommes hébergés à titre gratuit sans bail dans un sous sol aménagé chez des particul
3
réponses

Enceinte, je vis chez mes beaux parents qui, eux, sont au RSA

Bonjour, Voila je suis enceinte et nous sommes domicilié a titre gratuit chez mes beaux parents q
1
réponse

BAIL D'HABITATION

QUELLE DIFFERENCE Y A T IL ENTRE UNE CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT ET UN BAIL LOCATIF A TI
1
réponse

Plus de logement gratuit coment allons nous payer?

Nous avons un dossier de surendettement qui a été mis en place.Nous sommes logés par notre employeur
4
réponses

Droit succession des enfant adopter au maroc ?

Bonjour A 41 ans et aprés le décés de mes parents en septembre dernier, je viens d apprendre que je
2
réponses

Occupant à titre gratuit

J'ai vécu pendant 4 ans avec mon ex ,aujourd'hui, nous sommes séparés. Je vis seul dans l'appartemen
1
réponse

Divorce et suite de bail locatif

Mon mari et moi avions signé un bail locatif.nous avons divorcé et mon ex époux souhaite reprendre l
1
réponse

Resiliation d'un bail de 3 ans

Nous sommes propriétaires d'une maison que nous avons louer et signer avec l'agence un bail de 3 ans
4
réponses

Donation à titre gratuit d'un bien immobilier

Mon frère, ma soeur et moi-même possédons une maison héritée de nos parents. Nous souhaitons faire d
1
réponse

Vente bien en donation

Nous sommes 4 enfants,nos parents nous ont fait donation d' une partie de leurs biens. Si un de nou

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
107 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 2 heures Zoologie
46 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 4 heures Validation de trimestres
1 réponse
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie
1 réponse
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion
10 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 14/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1052 réponses
Dernière page
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/2024
5 réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 12/04/2024 Transcription de mariage
4244 réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/2024
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Logement à titre gratuit
Mes parents, qui travaillent tout deux, âgés de 62 ans et 64 ans, sont...
Droits aux intempéries en tp
Bonjour nos patrons nous ont mis en récup ce matin à cause des pluies...
Cession de parts SCI à capital variable
Nous avons crée une SCI à capital variable avec mes beaux-parents (4 a...
Non restitution de caution avec sommation de payer
Nous avons louer un logement pendant un an. Avant de libérer le logeme...
Nos parents viennent de décéder.
Messieurs, Mon frère et moi âgés respectivement de 48 et 45 ans. Nos...
Roles supplémentaires TH et TF droits et recours suite vente RP ?
Bonjour, Acquisition immobilière en 2007. Travaux de rénovation et d...
Carte visiteur ou visa de libre circulation
Nous sommes un couple de retraités de l'enseignement de la langue fran...
Interruption de préavis
Nous sommes entrain d'acheter un appartement occupé par des locataires...
Opposition d'héritiers in directs
Nous sommes 03 héritiers vivants, nos frères et sœurs étant décédés....
Capucins, marmousets, écureuils et singes araignées à vendre
Capucins, marmousets, écureuils et singes araignées à vendre, nous avo...

Posez votre question maintenant !