670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Logement gratuit et bail oral

Question anonyme le 22/11/2009 à 09h42
Dernière réponse le 24/11/2009 à 15h42
[ ! ]
Nous sommes logés à titre gratuit en échange d'un gardiennage par mes beaux parents.Suite à une mésentente financière, ils ont décidé de mettre en vente leur bien.Je tiens à préciser que nous devions acheter ce bien et que nous avons fait des travaux. Quels sont nos droits et quels sont les leurs?
Répondre
2 réponses pour « 
logement gratuit et bail oral
 »
Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 é 21h53
[ ! ]
ILS ONT L'USUS, LE FRUCTUS ET L"ABUSUS ET VOUS RIEN.. ILS ONT LE DROIT DE METTRE FIN A VOTRE GARDIENNAGE.....ET DE VENDRE LEURS BIENS.
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/11/2009 é 15h42
[ ! ]
Pour mettre fin au gardiennage quelles démarches légales doivent-ils faire ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
logement gratuit et bail oral
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.479