670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de pasage terain agricolle

Question anonyme le 26/04/2009 à 20h03
[ ! ]
Bonjour je m'aprete a acheter un petit bout de terain agricolle mais voila que je doit passé sur un chemin qui donne acces a mon terain mais la premiere personne cet fait construiire une maison et ne veut pas de pasage dans ce chemin or il m'apartien aussi ansi que autres 5 poprieteres des terain agricolle voila enfait il me demande de payé le chemin avec lui car il la fait metre en gravier et ca tous les 2/3ans esque cet normal merci a vous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de pasage terain agricolle
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.569