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Droit de d'accès??

Question de vink0076 le 11/01/2014 à 19h30
Dernière réponse le 11/01/2014 à 19h42
[ ! ]
Bonjsoir,quand j'ai construit ma maison j'ai demandè au proriaitaire du chemin d'a cotè l'autorisation (verbal)pour que l'entreprise de maçonnerie puisse accèder( prècisions j'ai un accès par la voie public) de la les travaux terminès j'ai installè une barrière sur ma proprètèe donnant sur se chemin! aujurd'hui encore j'utilise ce passage dans le chemin! suite à un petit diffèrent le proriaitaire du chemin peut il maintenent m'en interdire l'utilisation sachant qu'il y a plus de 30 ans que je l'utilise??
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2 réponses pour « 
Droit de d'accès??
 »
Réponse de LN91
Le 11/01/2014 é 19h38
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Si ce n'est pas un droit de passage inscrit sur le titre de propriété, oui il peut vous refuser l'accès, même au bout de 30 ans. C'était une gentillesse de sa part, si maintenant vous ne vous entendez plus, alors...
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Réponse de padepot
Le 11/01/2014 é 19h42
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Tu n'es pas enclavé..! c'est déja sympa qui t'aie donné le droit pendant les travaux!! demande lui aussi qu'il te paie ta barriere
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