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Puije renoncé a une servitude sous notre terain?

Question de wilauto le 21/03/2011 à 16h23
Dernière réponse le 21/03/2011 à 17h12
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Nous avons acheté un terain pour faire construire notre maison et pendant la construction nous nous sommes apperçu qu il y avais une servitude qui traversais notre terain a 70cm de profondeur,cette servitude sert pour evaqué les eaux pluvials et de ruisselement de mon voisin ,cette servitude n a pas ete notifié dans l acte notariale . a qui apartien cette servitude qui est sous notre terain?(a nous ou a notre voisin) puije prendre la decision de la bouchée sans avoir de conséquence?
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4 réponses pour « 
puije renoncé a une servitude sous notre terain?
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2011 é 16h45
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Le fait de ne pas avoir signalé une servitude lors de la vente est un motif d'annulation de celle-ci en effet, le sachant, vous auriez soit pu refuser cette vente, soit en faire diminuer le prix vous pouvez contacter l'ancien propriétaire pour exiger une indemnisation sous peine de dépôt de plainte mais il vous faut d'abord vous renseigner pour savoir si la servitude a fait l'objet d'une convention ou s'il s'agit simplement d'un arrangement à l'amaible non consigné une servitude n'appartient à personne, c'est le fond servant (vous) qui supportez la servitude, le fond dominant (votre voisin) en bénéficiant vous ne pouvez pas refuser ni annuler une servitude mais concernant les eaux de ruissellement, je m'étonne qu'il y ait une servitude vous êtes obligés de supporter les nuisances provoquées par les eaux de ruissellement naturelles, non provoquées du fait de l'homme il faudra alors canaliser ces eaux à votre guise pour qu'elle n'inondent pas votre terrain si ces eaux proviennent d'un remaniement du terrain voisin (réhaussement, imperméabilisation ou autre), votre voisin est dans l'obligation de canaliser les eaux chez lui et de les faire écouler ailleurs que sur votre terrain lorsque vous aurez plus de précisions, revenez sur ce sujet pour plus de renseignements si vous le désirez
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Réponse de wilauto
Le 21/03/2011 é 16h58
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En faite cette servitude (buse diametre 200mm)se situe entre deux terain,de chez notre voisin de dessus et d un terain de ce meme voisin en dessous de notre terain,nous avons acheté entre les deux mais cette buse ne se voyaies pas. notre voisin fais passé ses eaux pluvial et de ruisselement dans cette buse sachant que chez lui au dessus de chez nous c est tous goudronné donc quand il pleus tous passe dans la buse et ces eau de tois y passe aussi
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Réponse de canounet
Le 21/03/2011 é 17h08
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Ce sont bien les eaux pluviales et de ruissellement qui y passent ? ce ne sont pas ses eaux usées qui vont à un égoût ou une fosse ?
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Réponse de wilauto
Le 21/03/2011 é 17h12
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Se sont bien des eaux pluvials et de ruisselement
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