Bonjour à tous
Je dois une servitude de passage sur mon terrain à mon voisin pour qu’il accède à sa propriété ; or celui-ci stationne sa voiture devant son portail c'est-à-dire chez moi sur la partie réservée au passage , il a pourtant suffisamment de place sur son terrain pour stationner 2 voitures ; il prétend avoir le droit de stationner devant son portail ce que je réfute ; je pense qu’il n’a pas plus le droit que moi de stationner sur ce passage et en plus sur ma propriété ; s’il vous plait de quel argument légal et fort puis-je lui répondre ?
Merci d’avance de votre réponse.
Jean-Yves
Réponse déjà faite
http://experts-univers.com/as-t-on-droit-stationner-sur-servitude-passage.html
http://experts-univers.com/autorisation-de-stationnement-sur-servitude.html