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Stationnement sur servitude de passage

Question anonyme le 11/07/2012 à 16h49
Dernière réponse le 30/10/2012 à 18h41
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Bonjour à tous Je dois une servitude de passage sur mon terrain à mon voisin pour qu’il accède à sa propriété ; or celui-ci stationne sa voiture devant son portail c'est-à-dire chez moi sur la partie réservée au passage , il a pourtant suffisamment de place sur son terrain pour stationner 2 voitures ; il prétend avoir le droit de stationner devant son portail ce que je réfute ; je pense qu’il n’a pas plus le droit que moi de stationner sur ce passage et en plus sur ma propriété ; s’il vous plait de quel argument légal et fort puis-je lui répondre ? Merci d’avance de votre réponse. Jean-Yves
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1 réponse pour « 
stationnement sur servitude de passage
 »
Réponse de rouky57
Le 30/10/2012 é 18h41
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Réponse déjà faite http://experts-univers.com/as-t-on-droit-stationner-sur-servitude-passage.html http://experts-univers.com/autorisation-de-stationnement-sur-servitude.html
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