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Acces a une servitude

Question de tioti le 22/08/2013 à 06h14
Dernière réponse le 23/08/2013 à 09h51
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Bonjour j habite dans ma maison qui et accolé a une autre sur la meme longueur je passe devant ma voisine et apres j ai un portail que je ferme pour etre chez moi et pour accedér chez moi j ai un droit de passage pour passer devant chez ma voisine elle me dit quelle a le droit de venir devant chez moi apres mon portail en sachant que chez moi il n y a plus d autre acces pour sortir a t elle le droit merci d avance
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3 réponses pour « 
acces a une servitude
 »
Réponse de canounet
Le 22/08/2013 é 09h39
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D'après ce que je comprends, la partie située à partir de votre portail est privative, chez vous votre voisine n'a pas à y accéder quand au passage lui appartenant, grevé par la servitude, nul ne peut y stationner ni y entreposer quoi que ce soit
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Réponse de tioti
Le 23/08/2013 é 06h07
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Merci pour votre reponse une petite question il y avait une servitude a l époque 12 avant par mon voisin quil avait laissé a l ancienne propriétaire avec un petit portillon pour quelle accede directement a une route pour plus de facilité elle et décédé et il a fermé la servitude par un mur vu que le terrain lui appartient et cet pour cela quelle croit quelle peu venir chez moi comme bon lui semble elle a pas le droit ? et je voudrai mettre un portail electrique avec un bip et elle me dit que j ai pas le droit oui ou non ? merci beaucoup
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Réponse de canounet
Le 23/08/2013 é 09h51
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Le propriétaire d'un chemin de servitude peut toujours le fermer par un portail à condition de laisser l'accès au fonds dominant (clé ou bip) mais, ayant un accès direct à une voie publique, votre voisine ne peut exiger aucun droit de passage la servitude dont vous parlez a été passée pour convenance personnelle entre les anciens propriétaires et est devenue obsolète vous faites donc ce que vous voulez chez vous : portail sans bip au voisin, mur, etc.)
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