666 516
questions
1 454 727
réponses
1 447 117
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Accès terrain voisin

Question de CJCL le 11/06/2012 à 08h49
Dernière réponse le 11/06/2012 à 17h29
[ ! ]
Nous avons une servitude de passage (faite par acte notarié) avec notre voisin de devant pour que l'on puisse accéder à notre propriété. Notre voisin à côté qui veut vendre une partie de son terrain derrière chez lui voudrait faire un accès derrière sa maison en passant par notre servitude, ce qui nous empêcherait d'accéder et de garer nos voiture devant chez nous. Nous même et nos voisins de devant ne voulons absolument pas leur autoriser l'accès. On souhaiterait savoir si légalement on peut nous obliger à leur laisser l'accès par notre servitude de passage ??
Répondre
4 réponses pour « 
Accès terrain voisin
 »
Réponse de canounet
Le 11/06/2012 à 10h39
[ ! ]
Ce n'est évidemment pas à vous d'autoriser ou pas cet accès vous n'êtes pas propriétaire du chemin de servitude dont vous bénéficiez la servitude ne vous appartient pas, vous en avez seulement l'usage mais d'après vos explications, la question ne se pose pas en ces termes car il est maintenant interdit d'enclaver volontairement une parcelle le vendeur doit diviser son terrain de façon à vendre en même temps une voie d'accès une solution pour votre voisin serait qu'il vende en même temps le chemin de servitude actuel le nouveau propriétaire devra évidemment vous en laisser l'usage remarque : comme son nom l'indique, une servitude de passage est réservée au ... passage nul ne peut y stationner ou entreposer quoi que ce soit dessus
Répondre
Réponse de CJCL
Le 11/06/2012 à 13h54
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse mais je n'ai peut être pas était claire car le voisin actuel qui vend une partie de sa parcelle ( à côté de chez nous) n'a rien à voir dans la servitude de passage que nous avons entre notre voisin de devant et nous. Cette servitude est sur notre terrain et celui de devant. Nous ne voulons absolument pas enclaver le terrain car nous n'avons rien à voir avec cette parcelle hormis une clôture qui nous sépare. On comprend pas pourquoi il ne font pas comme nous on a fait avec le propriétaire de devant qui nous a vendu un bout de parcelle, on a créer une servitude entre nous mais pas avec le voisin d'à côté. Comme il nous rien à voir dans la servitude, peuvent ils nous obliger à leur laisser un passage? De plus il me semble que c'est au voisin qui vend une parcelle derrière chez lui qui doit laisser l'accès à son acheteur, non???? Car on n'a rien à voir dans leur parcelle. Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/06/2012 à 14h43
[ ! ]
Ok, c'est différent si le chemin de servitude n'appartient pas au voisin vendeur mais vous n'aviez pas précisé dans vos premières explications dans ce cas, c'est au voisin de se débrouiller pour vendre un passage en même temps que la parcelle si vous avez pu, il y a sans doute quelques temps, achetez votre parcelle puis demander un droit de passage,, il me semble (de mémoire) que c'est maintenant obligatoire de diviser le terrain pour qu'il y ait un passage pour l'acheteur sinon, au pire le futur acquéreur ne pourra pas revendiquer un droit de passage ou si le propriétaire lui laisse, il pourra lui enlever à tout moment s'il y a par exemple une dispute mais le voisin vendeur peut très bien s'entendre avec le propriétaire du chemin de passage, soit en achetant une servitude, soit en achetant le chemin, tout en étant obligé de conserver votre servitude évidemment quoiqu'il en soit, je vous répète que vous n'avez rien à voir dans d'éventuelles transactions ou autorisations, la balle n'est pas dans votre camp, vous êtes usagers d'un chemin de passage et bénéficiez d'une servitude, mais n'en êtes pas propriétaires à partir du moment où que votre droit de passage est respecté vous ne pouvez rien exiger de plus je ne sais pas quels sont vos motifs, mais vous bénéficiez d'une servitude de passage, pourquoi voulez-vous empêcher quelqu'un d'autre de profiter de la même chose ? surtout qu'il semble que cela puisse se faire légalement
Répondre
Réponse de CJCL
Le 11/06/2012 à 17h29
[ ! ]
Le problème est que vu la configuration des parcelles et des maisons on ne voit pas comment notre voisin pourrait accéder à son terrain, même en utilisant notre servitude, sans empiété sur notre terrain qui est en bout de servitude. Merci pour vos informations.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Accès terrain voisin
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.228