J habite un village ou se trouvé une association (1901) de garde d'enfants, gérer par 2 personnes qui été rémunérées par le conseil général, une aide à l'année par la mairie et un versement journalier des parents.
cette garderie à fini par fermer, parce que cela couté trop cher à la mairie, et ses 2 personnes ont demandé une prime de licenciement à la mairie, qui à été accordé lors d'une réunion de conseil municipal.
ma question: si s'est une association (1901), si elle ferme, elle ne doit pas toucher de prime de licenciement venant de la mairie ( surtout une grosse somme).
Je ne crois pas qu'il y ait un rapport. L'association est une personne morale.
Mais il y a quelques spécialistes des associations loi 1901 pour vous répondre avec certitude.
Ce ne paraît pas vraiment un problème spécifique à une asso
vos explications ne permettent pas de déterminer qui était l'employeur des personnes, l'asso, le conseil général ou la mairie ?
quoiqu'il en soit, un licenciement (économique ici) débouche obligatoirement sur le versement d'indemnités légales
je suppose que l'association était l'employeur de ces personnes
l'état de ses finances ne lui permettant pas de les régler, la mairie a donc suppléé en finançant l'asso à hauteur de ces indemnités qui ont été reversées aux salariés
dans ce cas la mairie a versé une subvention à l'asso, ce qui est tout à fait en son pouvoir puisque c'est une décision du conseil municipal et sui existait avant sous forme d'aide aux salaires
soit l'employeur était la mairie et elle a elle-même réglé ces indemnités
qui ont été versées non pas à l'asso, mais directement au 2 salariés