Bonjour,
Comment faire pour licencier un membre de l'association car cette personne veut passer du public au privé, en a t'elle le droit et comment faire? Dans cette démarche l'association n'existera plus mais la mairie reprend le projet avec cette personne.
Un membre est adhérent et ne peut être licencié, seulement radié en application d'un article des statuts de l'assoc, si cet article existe
concernant cette histoire de public/prive, soyez plus explicite, je ne comprends pas de quoi il s'agit
une assoc est de droit privé, seule une décision d'AG peut décider d'en faire cession (don) à la municipalité
Voila c'est une association qui travaille avec la caf comme bon nombre d'associations.
La personne qui a monté ce projet est salarié dans cette association, il y a aussi une présidente et une trésorière.
La municipalité veut récupérer l'association auprès de la caf et veut donc embaucher cette personne en pour la municipalisé. La trésorière ne veut pas la licencier. Comme nous membre du C.A pouvons nous intervenir?
merci
"une association qui travaille avec la caf comme bon nombre d'associations"
bon nombre ? ah bon ? je tourne depuis des années dans le milieu associatif (sans doute pas le même que vous) et c'est la 1ère fois que j'en vois une
dans votre cas, l"association n'a pas à licencier cette personne
si la municipalité reprend l'association, la loi l'oblige aussi à reprendre le ou les salariés
remarque :
je me méfie des assocs montées par une personne qui en devient ensuite salariée
cela revient souvent à se cacher derrière un statut associatif pour profiter des exonérations fiscales qui y sont liées
une entreprise à buts lucratifs déguisée en somme ...
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