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Licenciement d'un salarié de l'association

Question anonyme le 25/11/2011 à 09h52
Dernière réponse le 25/11/2011 à 18h30
[ ! ]
Bonjour, Comment faire pour licencier un membre de l'association car cette personne veut passer du public au privé, en a t'elle le droit et comment faire? Dans cette démarche l'association n'existera plus mais la mairie reprend le projet avec cette personne.
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3 réponses pour « 
licenciement d'un salarié de l'association
 »
Réponse de canounet
Le 25/11/2011 é 14h23
[ ! ]
Un membre est adhérent et ne peut être licencié, seulement radié en application d'un article des statuts de l'assoc, si cet article existe concernant cette histoire de public/prive, soyez plus explicite, je ne comprends pas de quoi il s'agit une assoc est de droit privé, seule une décision d'AG peut décider d'en faire cession (don) à la municipalité
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Réponse anonyme
Le 25/11/2011 é 15h10
[ ! ]
Voila c'est une association qui travaille avec la caf comme bon nombre d'associations. La personne qui a monté ce projet est salarié dans cette association, il y a aussi une présidente et une trésorière. La municipalité veut récupérer l'association auprès de la caf et veut donc embaucher cette personne en pour la municipalisé. La trésorière ne veut pas la licencier. Comme nous membre du C.A pouvons nous intervenir? merci
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Réponse de canounet
Le 25/11/2011 é 18h30
[ ! ]
"une association qui travaille avec la caf comme bon nombre d'associations" bon nombre ? ah bon ? je tourne depuis des années dans le milieu associatif (sans doute pas le même que vous) et c'est la 1ère fois que j'en vois une dans votre cas, l"association n'a pas à licencier cette personne si la municipalité reprend l'association, la loi l'oblige aussi à reprendre le ou les salariés remarque : je me méfie des assocs montées par une personne qui en devient ensuite salariée cela revient souvent à se cacher derrière un statut associatif pour profiter des exonérations fiscales qui y sont liées une entreprise à buts lucratifs déguisée en somme ... .
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