Droit de regard d une mairie sur une association loi 1901

Dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande. A ce titre, elle doit obtenir cette information auprès de l'association.

Oui, elle peut et doit demander les bilans des 2 années précédentes et le budget prévisionnel de la saison en cours