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Droit de vote association loi 1901

Question de brontonazo le 09/11/2010 à 21h34
Dernière réponse le 19/03/2013 à 11h06
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Le représentant légal d'un enfant (membre d'une association) a t' il le droit de vote lors de l' assemblée générale .
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2 réponses pour « 
droit de vote association loi 1901
 »
Réponse de les iris
Le 16/02/2012 é 09h25
[ ! ]
Oui. Le représentant légal est le tuteur et à ce titre il remplace l'enfant. Vérifiez quand même dans les statuts ou le règlement intérieur s'il n'y a pas de dispositions spécifiques. Les statuts sont "LA LOI" de l'association, personne ne peut s'y soustraire.
Référence(s) :
Guide pratique de l'association en Saône et Loire
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Réponse anonyme
Le 19/03/2013 é 11h06
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Question et Réponse très intéressantes. Dans nos statuts il est mentionné ce qui suit : "Est électeur tout adhérent âgé de 16 ans au moins et à jour de ses cotisations." "Est électeur le représentant légal de l'adhérent de - de 16 ans au jour de l'élection et à jour de ses cotisations". ""Ne peut voter que les adhérents présents." 1) Cependant, quand un parent a plusieurs enfants de moins de 16 ans, a-t-il le nombre de voix égal au nombre de ses enfants, en sachant qu'il cotise en rapport ? Ex. s'il a 3 enfants (de - de 16 ans) = cotise 3 fois = nombre de voix 3 ??? 2) veuillez svp me confirmer que si l'adhérent qui a + de 16 ans est absent lors de l'AG, un de ses parents ne peut pas voter pour lui ?
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