Membre de droit

Un membre de droit est une personne que l'association dispense de la procédure d'admission (notamment du paiement de la cotisation annuelle) pour avoir la qualité de membre de l'association. Il n'a d'avantage que ce qui est précisé dans les statuts. En tant que membre de droit, il a le droit de vote à l'AG et sont éligibles. Ceci est différent d'un membre d'honneur qui est un titre honorifique mais qui ne confère pas la qualité de membre de l'association. Le membre d'honneur ne peut pas voter, ni être élu.

Merci pour votre réponse qui m'est bien utile

Dans nos statuts il est prévu de voter le rapport moral et financier.La présidente nous présente aussi un rapport d'activité qu'elle nous fait voter (Ce rapport d'activité n'est pas prévu dans les statuts) Faut il le voter?

On a souvent des confusions entre les personnes entre ces rapports. Le rapport moral aborde l'association selon un angle « politique ». Il résume les problèmes, les réussites pour l'association des activités. Le rapport d'activité se concentre lui sur l'année écoulée : qu'est-ce qui a été réalisé, comment et avec quel succès ? Il ressemble aux bilans présentés aux différents financeurs, en termes d'analyse quantitative et qualitative. Je considère le rapport moral comme étant l'introduction du rapport des activités et du rapport financier. (Remarque: je met au pluriel les activité). Une autre vision est de considéré le rapport d'activité pour l'année d'une association l'ensemble des rapports (introduction, rapport moral, rapport financier, rapport vrificateur aux comptes, projet futur, budget prévisionnel...). Le plus simple est de parler de rapport moral et d'activité. Pour revenir à la question, bien sur, vous pouvez voter pour le rapport d'activité même si cela n'est pas prévu dans vos statuts. D'autres questions même également être mis au vote (exemple : budget prévisionnel, projet pour la prochaine année, investissements,...). Même si cela n'est pas marqué directement dans les statuts.

Vous parlez de budget prévisionnel et celà amène une autre question! Dans nos statuts il y a marqué, pour les AG,vote du rapport moral et financier et vote du budget(budget prévisionnel,je suppose).Ce budget ne nous a jammais été présenté donc encore moins voté.Ce qui permet a la présidente de mener l'association comme elle le désire .Est elle en faute ? Je compte bien en parler a la prochaine AG

Dans beaucoup de personne, la présentation du budget prévisionnel et son vote ne sont pas. Ils considèrent "qu'on fait comme l'an dernier" mais c'est surtout par manque de compétence d'évaluer les couts. On a le même problème entre les petites entreprises qui ne font jamais de prévisionnelle et les autres qui en font. Le prévisionnel a l'avantage de définir les axes de direction des investissements (achat de matériel, de personnes, et des ressources). Oui elle est faute, mais cela n'a pas une grande importance. Cela prouve juste un manque de compétence de gestionnaire. Elle gère au jour le jour, sans projet pour le moyen terme. Cela ne faut pas de quoi faire un gros scandale.

Vous dite que celà n'a pas d'importance mais je pense que oui ,car nous sommes une association qui gère des biens et tout les travaux d'entretien ou de réfection sont réalisés sans aucun accord d'AG,c'est elle qui décide de tout ,ce que je trouve anormal. En réalisant ce budget prévisionnel elle devrait y inclure les travaux et passer par le vote de l'AG et ce serait l'AG qui décide des travaux et elle devrait exécuter ce qui a été voté.A ce moment là c'est plus elle qui a le pouvoir de décision, mais l'AG ce que je trouve plus logique (mais peut être que je me trompe) J'attend votre point de vue Cordialement

Il faudrait regarder vos statuts, si le président a mandat pour les travaux d'entretien, de réfection. En tout état de cause, ce type de gestion est plutot au niveau du CA que du président. En effet, sans précision dans les statuts, le président n'a qu'un mandat de gestion d'administration. Certains travaux d'entretien telle que fuite d'eau, remis en état nécessaire pour la sécurité des personnes peuvent être décidé en urgence par le président ou le bureau et ensuite le CA est informé. Pour des travaux de réfection de toiture (par exemple), cela ne concerne plus des tâches d'administration courante de l'association et sans précision que le CA peut le faire alors cette décision doit être prise par l'AG, comme pour les achats ou ventes de biens immobiliers. Dans votre cas particulier, effectivement le budget prévisionnel est obligatoire, ainsi que la présentation des travaux. Il est évident que sans précision des statuts, lui permettant de décider des travaux alors elle est en faute. L'AG pourrait alors les contester et la mettre au civil pour les dommages causés à l'association par le fait d'acte exécuté sans l'accord du mandant (donc l'AG). Si votre présidente est trop dictatoriale, vous pouvez demander sa révocation à une AG ou au CA si le CA l'a éli. Malheureusement, dans de nombreux cas, cela ne se produit pas car beaucoup de membre pense que le président a ces droits et ne veulent pas être embeté sur ce type de sujet. Souvent le CA est également inerte et prend comme excuse le président. Mais cela ne retire en rien leur responsabilité solidaire en cas de procès civil et pénal. Il faut que les actes et le préjudices importants pour éviter le classement sans suite.

Vous rejoignez trés fortement ma pensée,mais je voulais avoir l'avis d'un spécialiste. D'aprés les statuts elle n'a pas un mandat pour les travaux.On peut lire celà dans nos statuts: ---Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion de l'Assos "dans la limite du budget approuvé par l'AG" ----L'utilisation des ressources de l'Assos sera réglée par le bureau "aprés approbation du budget par l'AG" et aprés qu'il aura été "préparé et voté" a la majorité par le CA -----L'AG peut décider peut décider de constituer des reserves si le "budget annuel "n'a pas été employé dans sa totalité Ce qui appuis tout ce que vous venez de m'expliquer Je ne veux pas de mal a la Présidente n'y même son départ du CA Je lui demande simplement l'application des statuts ,mais c'est trés dur a lui faire comprendre car elle est dans l'assos deuis plus de 30 ans et présidente depuis 15 ans Il y a que ce qu'elle dit qui est valable ( elle n'est pas toute jeune n'on plus!!!!) Cordialement et merci pour votre aide