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Litiges administratifs - Page 15
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Adresse exact Tribunal de Première Instance CONAKRY II
Quelle est l'adresse exact du Tribunal de Première Instance à CONAKRY II GUINEE...
Le 18/08/2011
Cession lots communs du lotissement à la commune
Bonjour Je suis dans un lotissement possédant 3 lots communs (la voirie , un ba...
Le 13/08/2011
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Travaux publics sur terrain privé, racines, arbre
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain longeant une rivière. Sur ce ter...
Le 12/08/2011
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Construction d'un mur de séparation
Bonjour, Ma maison et celle de mon voisin sont côte à côte au niveau du garag...
Le 30/07/2011
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Saisie d'une rente accident du travail
Mon père a un un soucie avec ma sœur comme elle ne payer pas son loyer ils ont s...
Le 28/07/2011
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Droit commercial-bail
Messieurs,je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet: -bail commercia...
Le 19/07/2011
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Comment on dit 100eme en anglais
. ercis l'ordre correspondant.100eme 29eme 51eme 75eme...
Le 11/07/2011
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Mr le Maire ne répond pas
Bonjour, je possède une maison 3300m2 avec un grand parc,une parcelle de t...
Le 09/07/2011
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Remplacement d'un délégué communal
L'article L2122-7 du cgct autorise le maire a proposer au conseil municipal le r...
Le 06/07/2011
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Modification de route et assainissement
Je souhaiterais avoir des renseignement sur les points suivants: 1 voie de 1.5m...
Le 03/07/2011
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Procede technique de l'administration
Que veut dire faire partir du droit public mais derogatoire du droit commun...
Le 03/07/2011
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Les papiers necéssaire pour s'inscrir
Je suis étudiante tunisienne et je suis bachelier en science expérimental avec u...
Le 21/06/2011
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Annulation de permis de construire agricole
L' annulation d'un permis de construire des bâtiments d'élevage pour violation d...
Le 20/06/2011
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réponse
La donation ouvre-telle le droit à la propriété
Est ce que la donation donne les memes droits qu'un acte de vente -achat pour l'...
Le 16/06/2011
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LE SURLOYER
J'ai ete informe fin fevrier que j'etais redevable d'un surloyer de 228 EUROS s...
Le 16/06/2011
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Litige sur l'implantation d'un coffret reseau EDF en façade
Bonjour, J'ai acquis une residence principale en février 2010, et je me suis a...
Le 14/06/2011
Autorisation préalable d'une formation d'agent de
Pourriez vous me dire comment je dois faire pour faire un recours devant le pref...
Le 09/06/2011
Arrangement amiable avec un bailleur 3/6/9 non res
Bonjour Apres avoir signé un bail commercial 3/6/9 avec le proprietaire des mur...
Le 09/06/2011
Payer une amende en espèce
Bonjour, je souhaite payer une amende pour stationnement catégorie 4 en espèce,...
Le 07/06/2011
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Recherche de plaque d'immatriculation en belgique
Bonjour, je recherche le propriétaire du véhicule immatriculé xvs-868, merci...
Le 06/06/2011
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