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Mr le Maire ne répond pas

Question anonyme le 17/03/2011 à 15h34
Dernière réponse le 09/07/2011 à 19h44
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Bonjour, je possède une maison 3300m2 avec un grand parc,une parcelle de terrain au fond de mon parc est en zone constructible,cependant le plu doit changer d'ici un an,j'ai un acheteur qui veut faire construire une maison dans la parcelle (1600m2),il faudrait couper des arbres,mais il y a litige car le plu veut classer des arbres,nous avons eu une réunion sur les lieux avec l'éventuel acquéreur,un spécialiste des arbres,Mr le Maire,et une personne représentant le plu,un accord oral en ets ressorti,depuis Mr le Maire ne donne aucune réponse et ne veut pas que le futur événtuele acheteur dépose son permis??nous téléphonons en mairie,sans succes.Que pouvons nous faire? merci.
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4 réponses pour « 
Mr le Maire ne répond pas
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Réponse de Secateur
Le 17/03/2011 é 15h45
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Essayez d'envoyer une lettre avec accuse de reception. A mon avis, ca semble mal parti. Essayez de trouver un acheter qui veut conserver les arbres.
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Réponse anonyme
Le 17/03/2011 é 16h15
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Merci pour votre réponse
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Réponse de canounet
Le 23/03/2011 é 20h27
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Vous pouvez aussi vous adresser au médiateur de la république (coordonnées sur le net pour votre déparetment - taper médiateur sur votre moteur de recherches) il se charge de régler les différents entre particuliers et admministrations le maire essaie de gagner du temps en effet, il n'a pas le droit de refuser un permis de construire sans motif or ce motif n'est pas avéré puisque la décision de protection des arbres n'est pas encore prise cela peut d'ailleurs durer longtemps
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Réponse de jb40
Le 09/07/2011 é 19h44
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Même avis que Canounet. Si votre futur acquéreur est très intéressé, il dépose le permis de construire conforme au PLU actuel et le maire ne pourra refuser sur un hypothétique classement envisagé ... Vous pouvez vendre avec une clause suspensive d'obtention du PC. Le Maire devra au minimum faire une modification du PLU qui prend du temps et coûte de l'argent et politiquement est dur à mettre en oeuvre. Pression pour d'autres modifications de la part d'élus et d'administrés ...
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