Droits des associations

Nous travaillons dans une association de services à la personne qui propose des cours à domicile. Cette association existe depuis plus de 20 ans sur un mode prestataire. Les professeurs sont donc salariés de l'association, à temps partiel. Notre école regroupe aujourd'hui plus de 4000 élèves et emploie plus de 800 professeurs. A partir du 1er janvier 2010, les dirigeants de l'association vont proposer à tous les professeurs de démissionner de leur CDI pour signer un contrat de mandat avec une nouvelle société qu'ils sont en train de créer, pour un meilleur salaire net. Ils vont également proposer à tous les élèves (et adhérents) de l'association, dés qu'un professeur acceptera ce nouveau fonctionnement, de prendre des cours avec cette nouvelle société et de quitter l'association. Il est à noter que tous les nouveaux élèves (adhérents) et tous les nouveaux professeurs seront automatiquement pris en charge par cette nouvelle société, le mode mandataire devenant la règle à partir du 1er janvier 2010. Ce changement de statut, et la création de cette nouvelle société soulèvent plusieurs questions: 1/Dans quelle mesure un dirigeant d'association peut-il petit à petit dilapider sa propre association pour faire fonctionner sa nouvelle entreprise? Il est en effet évident que le nombre des membres de l'association va automatiquement décroître et ce, au profit de cette nouvelle société. Si les professeurs actuellement salariés chez nous décident de quitter leur poste pour travailler pour le compte de cette nouvelle société, nous n'aurons petit à petit plus de moyens de fonctionnement pour faire vivre cette association et nos emplois seront en danger. 2/ Quelles sont les conséquences de ce changement de statut sur les contrats que nous, employés de l'association, avons signé avec l'association? Nous sommes 8 salariés à temps plein pour gérer le bon fonctionnement de cette association, et nous nous inquiétons aujourd'hui de notre avenir. Les dirigeants nous demandent déjà de travailler sur le fonctionnement de ce nouveau mode de gestion, alors qu'il ne concerne clairement pas l'association. Notre contrat de travail est un CDI à temps plein, qui prévoit que nous effectuions des taches précises pour le compte de l'association et non pour une autre société parallèle. Devrons-nous signer un contrat avec cette nouvelle société? Sur quelles bases? Etant donné que certains élèves restent adhérents et que certains professeurs restent salariés de l'association, sommes-nous forcés de signer un contrat? Peut-on nous laisser travailler pour les 2 structures sans nouveau contrat? Cette question est sensible entre autres car une partie de notre équipe a récemment signé un CDI avec l'association. Ce CDI comporte une clause de mobilité car une partie des bureaux va déménager à 300 km de notre lieu de travail actuel. L'éventuelle signature d'un nouveau contrat est donc une potentielle possibilité de renégocier. Nous souhaiterions donc connaître nos moyens d'action en tant que salariés de l'association. Pour vous donner une idée du contexte dans lequel nous travaillons (et qui explique en partie nos doutes et nos inquiétudes...), un exemple du fonctionnement "original" de notre association: En parallèle de son activité au sein de notre association, le dirigeant (qui n'est pas le président de l'association, mais son dirigeant "de fait" et qui possède les "pleins pouvoirs") a également créé il y a un an une entreprise de ménage à domicile. Sans avoir à l'heure actuelle les éléments nécessaires pour le prouver, nous savons que les moyens de fonctionnement de cette nouvelle structure sont assurés par notre association (site internet, brochure de communication, impression, distribution de flyers etc...) et que sa fille et sa femme qui travaillent maintenant dans cette nouvelle société ont reçu jusqu'à peu et reçoivent peut être encore des salaires de la part de notre association pour des postes qu'elles ont occupé jusqu'en janvier 2009 mais qu'elles n'occupent plus depuis. . La semaine prochaine le dirigeant de notre association a décidé d'adresser par courrier les brochures publicitaires de cette société de ménage à tous les élèves de notre association. Un dirigeant d'association a-t-il le droit d'utiliser les fichiers clients de son association à ses fins personnelles? La mise sous pli, l'affranchissement seront payés par l'association. Les employés qui viennent pour assurer cette mise sous pli, également. Il nous semble que tous cela est illégal, avons-nous tort? Pour vous donner un exemple, sur ces prospectus, la société de ménage sera "présentée à nos adhérents" par notre association... Voila, nous avons conscience que ce mail est très long, et que malheureusement, certains détails pourront vous manquer pour nous apporter des réponses. Mais savez sans doute déjà que le droit du travail et celui des associations sont très obscurs pour des profanes comme nous. Si nous nous adressons à vous, c'est principalement car le fonctionnement de notre association nous dégoûte profondément, il nous semble en effet que nos supérieurs ont dévoyé le principe de la loi de 1901 pour augmenter leurs profits. Si tel était le cas, nous souhaiterions dénoncer cet état de fait. Merci infiniment de toute l'attention que vous nous aurez portée. Bonnes fêtes! PS: N'hésitez-pas à nous contacter par mail si vous souhaiter éclaircir certains détails.