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Scinder une association en 2?

Question anonyme le 15/12/2014 à 08h59
Dernière réponse le 19/12/2014 à 04h04
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Bonjour, Dans l'association dans laquelle je suis bénévole, nous avons une activité de cours de soutien que nous aimerions dissocier car trop lourde à gérer. En effet, l'énergie du bureau est phagocytée par la gestion administrative des 3 salariés qui assurent ces cours de soutien. Nous aimerions donc pousser les salariés de prendre leur indépendance. Ils ne sont pas contre cette idée, mais sont inquiets quant à sa mise en place, notamment sur 1 points précis: la continuité dans l'usage des locaux détenus par notre association. Ils craignent qu'un futur bureau leur enlève cette possibilité. Comment envisager cette séparation? En vous remerciant.
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3 réponses pour « 
Scinder une association en 2?
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Réponse de canounet
Le 15/12/2014 é 14h51
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Je me pose plusieurs questions : 1. j'ai déjà géré une asso avec des salariés, il ne me semble pas que j'y passais tant de temps que ça une fois le contrat fixé et signé, une fois mis en place le salaire par chèques emploi associatif et le paiement par virement automatique, il n'y avait pas grand chose d'autre à s'occuper 2. Qui dirigerait cette nouvelle asso ? Y a-t-il des bénévoles prêts à prendre votre relève ? Si oui, pourquoi ne pas les engager à le faire chez vous ? Sinon, il est toujours possible de créer une nouvelle asso en prenant garde à ce que les salariés passent de l'une à l'autre sans dommage pour eux ni l'ancienne asso Sachez que les salariés ne peuvent d'aucune manière en être adhérents et encore moins dirigeants Concernant les locaux, s'ils appartiennent à l'asso, il faut signer une convention précise entre les 2 assos permettant leur usage sans limitation dans le temps S'ils sont prêtés (par une municipalité par exemple), la 2è asso aura tout autant possibilité de les utiliser
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Réponse de rouky57
Le 15/12/2014 é 17h01
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J'ai plutôt l'impression que ce n'est pas une scission d'association qui est recherché mais plutôt que les salariés démissionnent et se mettent en micro entreprises afin que l'association n'est plus à gérer les salariés mais à gérer les activités en leurs passant une commande. Mais prenons l'hypothèse de scission des activités. Cela signifie qu'une nouvelle association doit être créé dont l'objet sera les cours de soutien. Cette association pourra alors passer des demandes de devis puis des commandes aux différents micro-entrepreneur pour assurer les cours de soutien. Il faut que l'association actuelle et la nouvelle signe une convention pour le prêt gracieux des locaux détenus par l’association existante. Compte-tenu que ce sont des associations, cela doit se faire selon un bail commercial (pour une durée minimale de 9 ans, automatiquement renouvelable) même si cela est gracieux. Votre association devra alors occuper ces salariés avec d'autres tâches ou alors faire une rupture conventionnelle (donc un licenciement) avec eux. cela peut avoir des coûts non négligeables. Il y a des règles définis par l'URSSAF pour l'emploi de micro-entrepreneurs afin d'éviter la requalification de travail déguisé.
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Réponse anonyme
Le 19/12/2014 é 04h04
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Bonjour, Merci pour ces réponses. Outre le temps passé à gérer les salariés, il y a celui passé à gérer les plannings, les frais d'inscription, contrats aidés. Mais surtout, cette activité est amenée à prendre de l'ampleur, ce qui est contre la volonté du bureau actuel et de la majorité des adhérents. Non Roucky, le but n'est pas que les salariés se mettent à leur compte et soient rémunérés par l'association. De mémoire, cela a été évoqué il y a 3 ou 4 ans (je n'étais pas au bureau) et cela a provoqué beaucoup de tensions, pour ne pas dire plus... Et pour honnête, nous avons appris que l'an dernier, un des salariés percevait un complement de salaire "au black"...Nous ne souhaitons pas que de telles choses engendrent des problèmes sur le reste de l'association. La durée du bail de 9 ans est donc réglementée si je comprends bien? Où trouver ces prescriptions pour que je puisse présenter cela au reste du bureau? En vous remerciant.
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