670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

FRANCAIS HERITAGE MAROC

Question anonyme le 31/10/2012 à 14h01
[ ! ]
MON MARI DECEDE au maroc A ACHETE UN RIAD A SON SEUL NOM mais avec de l argent commun suite a la vente de notre maison en france NOUS ETIONS FRANCAIS MARIES SOUR LE REGIME DE LA COMMUNAUTE PAS D ENFANTS mes beaux parents ont donc droit a 50% DE SA PART selon la loi francaise tous mes biens en france et aux maroc appartienent aux deux epoux pour moitie je veux faire titrer le riad mais le conservateur SELON ACTE DE notoriete dit que le riad appartient a moi son epouse pour 50% et beuax parents 50% et la je ne suis pas d accord car je suis francaise et donc le riad m appartenait deja pour 50% plus 50% des parts de mon mari soit 25% Je possede donc 75ù ET beaux parents 25% mais le conservatuer ne veut rien entendre pouvez vous m aider ? j ai peur que mes beaux parents recevoient 50% alors qu ils n ont rien paye?je ne peux pas faire figurer mon nom sur le riad retroactivement car mon mari est decede , , je ne sais plus quoi faire ,merci de votre reponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
FRANCAIS HERITAGE MAROC
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.934