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Droits d'une veuve sur la réversions d'accident de travail

Question de pascal66 le 19/02/2013 à 15h00
Dernière réponse le 31/03/2013 à 17h12
[ ! ]
Quels sont les droits d'une veuve sur la rente d'accident de travail de son conjoint ?
Répondre
3 réponses pour « 
droits d'une veuve sur la réversions d'accident de travail
 »
Réponse de canounet
Le 19/02/2013 é 16h33
[ ! ]
Il faut prouver que le décès est la conséquence de l'accident voir sur : http://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860601399.html
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 31/03/2013 é 11h56
[ ! ]
AUCUN..............................................................................................................
Répondre
Réponse de canounet
Le 31/03/2013 é 17h12
[ ! ]
Si, quand même, comme je le précise plus haut .............................................
Répondre
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