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Durée minimal d'un bail privé, donc NON COMMERCIAL

Question anonyme le 22/02/2014 à 13h43
Dernière réponse le 29/08/2018 à 11h51
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Bonjour, propriétaire d'une maison, je la loue depuis mi Novembre 2013 et je le regrette, car, la locataire a voulut s'installer avant même que les travaux ne soient terminés (je précise que la locataire est une amie), hors depuis, son installation, la maison pose soit disant des problèmes, (la maison est restée inoccupée pour travaux pendant 1 an 1/2, suite a d'autres locataires indélicat, qui l'ont abimée en grande partie, beaucoup de dégâts fait par leurs animaux). Et ce matin, un plombier est venu et n'a pas trouver mieux a dire que l'installation chauffage n'était pas du tout conforme, alors, que celle ci a été refaite entièrement AVANT que je n'achète cette maison? Il s'agit d'un bail privé, donc, NON COMMERCIAL et je voudrais s'avoir combien de temps, il dure et SURTOUT, comment faire, pour qu'elle parte en toute légalité. Je voudrais, soit vendre cette maison ou la ré habitée. Qu'elles sont les démarches a effectuées? Merci d'avance pour vos réponses, c'est assez urgent. Cordialement
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16 réponses pour « 
Durée minimal d'un bail privé, donc NON COMMERCIAL
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Réponse de twingo91
Le 22/02/2014 à 13h59
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Un bail pour une habitation non meublée est de 3 ans minimum. A l'heure actuelle, vous ne pouvez pas vendre le bien vide de tout occupant. Vous pouvez, par contre, vendre mais avec la locataire dedans. Maintenant, si vous attendez la fin du bail pour vendre libre, vous devrez surtout bien respecter la procédure obligatoire au moins six mois avant la date anniversaire du bail, sinon vous repartez pour trois années.
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Réponse de canounet
Le 22/02/2014 à 14h04
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Un bail est de 3 ans, renouvelable automatiquement et obligatoirement, sauf - si le locataire résilie (préavis de 3 mois) - si le propriétaire vend ou veut reprendre pour y habiter effectivement il ne peut le faire qu'à l'anniversaire du bail, avec un préavis de 6 mois, si vente en proposant le rachat (préemptoire) au locataire rv sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/723-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire-location si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez toujours proposer une négociation (à mettre par écrit) à votre locataire
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 15h19
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Ok, merci pour les réponses. Mais, je voudrais qu'elle parte avant la fin du bail, j'aimerais pouvoir terminer mes travaux, mais, vu, qu'elle ce trouve dans la maison, on ne peux plus y aller comme avant et on doit attendre son bon vouloir c'est à dire que mon mari et moi même travaillons, elle par contre, elle travaille par intermittence (intérim), donc, quand, nous, nous pouvons y aller, car, on a un créneau, elle NE VEUT PAS et nous dit qu'elle est pas la. Je sais qu'actuellement, elle n'a pas de travail, merci Facebook, donc, elle est tout à fait disponible, pour que l'ont puisse aller faire les travaux et bien, non, c'est toujours le même refrain, (je sais, je suis pas la, j'ai les gosses......ect)
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 15h21
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Oui, j'oubliais, la maison est partiellement meublée, la cuisine est équipée (Meubles, évier double, hotte, lave vaisselle, frigo, gazinière) et la chambre contient une chambre à coucher entière (lit, table de nuit, armoire, commode).
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Réponse de canounet
Le 22/02/2014 à 15h24
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Vous lui avez loué la mauson, c'est son domicile privé, vous ne pouvez l'obliger à ce que vous interveniez chez elle quelles que soient ses occupations, c'est sa vie privée, vous n'avez pas à vous en mêler vous ne pouvez rien faire pour le moment à part négocier financièrement son départ
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Réponse de canounet
Le 22/02/2014 à 15h27
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à propos de votre dernière intervention qui a croisé la mienne c'est bien un bail de 3 ans en location vide que vous avez signé ?
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 15h33
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La maison est partiellement meublée, la chambre ou elle dort, contient une chambre à cocher entière (lit commode, armoire, table de chevet) et la cuisine est entièrement équipée (gazinière, frigo, lave vaisselle, hotte, évier double et meuble + de la vaisselle, des verres, des couverts, des assiettes.....etc)
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Réponse de twingo91
Le 22/02/2014 à 15h41
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La question n'est pas comment elle est meublée, mais quel sorte de bail avez-vous signé ? Vide ou meublé!!!!!!!!!!!!
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Réponse de canounet
Le 22/02/2014 à 15h42
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Je ne vous ai pas demandé cela mais si vous aviez signé un bail de 3 ans, logement vide (même si vous avez laissé qques meubles) ou un bail en meublé
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 15h44
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C'est quoi la différence?
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 15h46
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Je dirais maison louée meublée.
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Réponse de canounet
Le 22/02/2014 à 15h55
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Ce n'est ni au hasard ni ce que vous voudriez il faut regarder votre contrat de bail, il est indiqué dessus si c'est une location vide avec un bail de 3 ans ou meublée (1 an)
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 16h31
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Il n'est rien noté sur le contrat de bail, si c'est meublé ou vide, donc, je suis bien dans la mouise. C'est un contrat standard qu'on trouve facilement sur internet et j'ai noté dans durée du bail (3 ans).
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Réponse de canounet
Le 22/02/2014 à 20h25
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Donc c'est un bail de 3 ans pour un logement considéré vide et non un bail meublé donc tout ce que je vous ai précisé plus haut est valable
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Réponse anonyme
Le 22/02/2014 à 21h22
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Bon, ben, j'ai trouver un arrangement avec elle, puisque je ne peux accéder à la maison et bien, elle fera les travaux elle même, elle a déjà tous ce qu'il faut pour les faire et je lui laisse 2 mois de loyer gratuit, si, cela ce n'est pas être conciliante, alors, je ne sais plus quoi faire. Et pour le fameux chauffage non conforme (d'après le plombier venu ce matin), car, pour moi l'installation est neuve et bien, j'ai trouvé un plombier qui fera le travail de remise des 2 radiateurs et il vérifiera en même temps toute l'installation aussi, pour voir ce qui soit disant cloche pour l'autre plombier, qui pour moi, n'est intéressé que pour refaire toute une installation neuve et puis, basta. Et dans 3 ans, quand, son bail serra fini, je dirais même avant que son bail ne ce termine et bien, je lui signifierait son congé, ns les délais légaux.
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Réponse anonyme
Le 29/08/2018 à 11h51
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Bonjour, quelques nouvelles de cette fameuse maison, qui me posait tant de soucis a cause de la location. Et bien, la nouvelle, c'est que la locataire est partie d'elle même et ce depuis Juillet 2018. Donc, la maison est de nouveau libre de toute location. Suite à de nouveaux et énormes travaux de rénovation, pour la remettre en état, car, la locataire ne chauffait pas, donc, résultat la maison est devenue bien humide. Cette maison, pour m'éviter tous soucis à l'avenir sera proposée à la location saisonnière, donc en tant que Gîte D'Hôtes, dès que tous les travaux seront refait. Merci de m'avoir aider.
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