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Ecoulemenent des eaux pluviales

Question anonyme le 28/10/2009 à 12h00
Dernière réponse le 26/02/2010 à 17h15
[ ! ]
Bonjour la mairie utilise notre terrain pour evacuer les eaux de pluie a t-il une obligation de mettre des buses puisque notre terrain est humide a cause de cette evacuation merci de votre reponse
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1 réponse pour « 
ecoulemenent des eaux pluviales
 »
Réponse de Patlehir
Le 26/02/2010 é 17h15
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Bonjour, Meme si cela ne justiferait en rien les écoulements affectant votre terrain, il serait tout de même interessant de connaitre le classement de la partie inondée de votre terrain au regard du PLU ou POS. D'autre part, depuis combien de temps les écoulements passent ils par votre propriété ? Cdt
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