Ecoulemenent des eaux pluviales
Question anonyme le 28/10/2009 à 12h00
Dernière réponse le 26/02/2010 à 17h15
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Dernière réponse le 26/02/2010 à 17h15
Bonjour
la mairie utilise notre terrain pour evacuer les eaux de pluie a t-il une obligation de mettre des buses puisque notre terrain est humide a cause de cette evacuation
merci de votre reponse
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1 réponse
pour «
ecoulemenent des eaux pluviales
»
Réponse de Patlehir
Le 26/02/2010 é 17h15
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Le 26/02/2010 é 17h15
Bonjour,
Meme si cela ne justiferait en rien les écoulements affectant votre terrain, il serait tout de même interessant de connaitre le classement de la partie inondée de votre terrain au regard du PLU ou POS.
D'autre part, depuis combien de temps les écoulements passent ils par votre propriété ?
Cdt
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