Buse réseau communal eaux pluviales terrain constructible s

Cela présente le risque de générer une servitude d'accès à la canalisation, qui empêche de fait votre acquéreur de pouvoir placer sa maison. Le mieux est de prendre rendez-vous en mairie, aux services techniques, pour avoir le tracé exact de cette canalisation. Demandez si une servitude a été ou non établie par acte notarié. Informez votre notaire, quelque soit le résultat de l'entretien. Et vérifiez, avec les services de l'urbanisme, que votre acquéreur pourra ou non implanter une maison sans problèmes sur ce terrain en respectant les règles communales d'urbanisme et la présence de cette canalisation. Cordialement.

Bonsoir MD95, Merci beaucoup de votre réponse très claire. Cordialement.