670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Évacuation eaux pluviales

Question de Looliz le 08/01/2013 à 21h25
Dernière réponse le 09/01/2013 à 10h24
[ ! ]
Bonjour , j'ai acheté ma maison en 2004 que j'ai rénové entièrement (toiture refaite à neuve ) .pour accéder à ma maison je n'ai pas le choix de passer sur un chemin privé ou une servitude existe sur acte notarié . Pour évacuer mes eaux pluviales je ne les ai pas déversées sur mon terrain étant donné de la dénivellation . elles risqueraient de s'écouler sur le terrain de mon voisin en l'endommageant . J'ai pris alors l'initiative de passer un tuyau le long de ma maison de 8 mètres de long ( la largeur du tuyau 10cm) mais aussi le long du chemin de mon voisin , pour déverser mes eaux pluviales et non usées dans la buse du caniveau . 8 ans après ,le descendant de ce voisin m'oblige a enlever mon tuyau sauf que je n'ai pas d'autres solutions pour évacuer mes eaux pluviales , j'avais oublier de préciser que je n'avais pas demander au propriétaire à l'époque l'autorisation de passer mes tuyaux sur son chemin mais j'avais fais cela sans vouloir faire mal mais juste pour éviter les dégradations de son terrain lors de pluies .j'aimerais savoir si je suis dans l'obligation d'ôter ces tuyaux ou pas . Merci pour votre réponse
Répondre
2 réponses pour « 
Évacuation eaux pluviales
 »
Réponse de 17CM
Le 08/01/2013 é 23h24
[ ! ]
Bonjour, Le mieux pour vous c’est de faire puits perdu dans votre terrain pour l’écoulement du pluviale. C’est se que Jai chez moi depuis 35 ans et pas de problème
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/01/2013 é 10h24
[ ! ]
S'il existe un caniveau à proximité de chez vous et que vous n'avez pas d'autres solutions, votre voisin vous doit un droit de passage de canalisations le problème est que vous n'avez pas fait les choses dans les règles une convention privée (gratuite) ou devant notaire (onéreuse) doit être signée entre vous deux avec éventuellement une indemnisation à la clé essayez de négocier avec votre voisin et si vous n'y arrivez pas, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Évacuation eaux pluviales
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T26.28