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Servitude d'eaux pluviales

Question de guillaume44 le 21/05/2014 à 21h35
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Bonjour, le promotteur du lotissement d'a coté de mon terrain m'envoi un courrier pour demander à repositionner le busage d'une servitude d'eau pluviale sur mon terrain, en fonction du fil d'eau d'un "fossé" (je pense plutot en fait que c'est aussi une servitude) qui collecte les eaux de ruissellements et les eaux pluviales de plusieurs lots du lotissements et de parcelles voisines. je voulais savoir si un fossé peut se déverser dans une servitude d'eaux pluviales privée? le promotteur ne doit il pas faire en sorte que les aménagements réalisés sur les terrains du lotissement doivent garantir l'ecoulement des eaux pluviales directement dans le fossé communal? merci de vos réponses
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