GILSSEMENT DE TERRAIN DÛ AUX EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE

Il faudrait préciser si ces terrains contigus sont à leur niveau naturel ou s'ils ont été décaissés (le vôtre) ou remblayé (celui de la commune) niveaux naturels : vous devez supporter les nuisances du ruissellement naturel des eaux de pluie le vôtre décaissé : c'est vous qui devez construire un mur de soutènement celui de la commune remblayé : c'est alors à la commune de canaliser ses eaux de ruissellement dans ce cas, adressez une lettre RAR à la commune exigeant réparation d'une part et d'autre part travaux de canalisation

Mon terrain a été décaissé mais la pente existait déjà. Même si je n'avais pas decaissé, les eaux seraient tout de même venus sur mon terrain.

Si le terrain communal est resté comme à l'origine, vous devez supporter les nuisances du ruissellement naturel et vous en arranger

Merci pour vos réponses, c'est tout de même injuste.

Peut-être mais c'est la loi ...............................