Nous avons signé un compromis de vente d'un terrain, qui a été au préalable coupé en deux. Une étude de sol a été effectuée. notre voisin s'est vu refusé son permis de construire en regard de l'évacuation des eaux pluviales alors qu'il s'est conformé aux préconnisations faites plu: ralentissement+ étude de sols: tranchées drainantes à l'exception d'une fin de phrase sur l'etude de sol indiquant "pour évacuation réseau eaux pluviales (qui n'existe pas ). cela fait deux fois sur ce secteur (à côté et dessous notre terrain) que sont refusés des permis de construire mettant en cause l'évacuation des eaux pluviales. Or nous avions pris la précaution de demander l'étude de sol, été voir la personne en charge de l'urbanisme quatre fois, notre architecte s'est renseigné, est allé à la mairie et n'a pas pu obtenir plus d'informations, nous ne sommes ni en zone à risques, ni en zones inondables, A notre dernière visite il nous a été dit que peut être il faudrait faire une étude du débit de fuite soit 1500 euros et que tous les dossiers étant différents , les textes peuvent se lirent différemment (sic) que pouvons nous faire pour que le dépot du permis se fasse en toute sérénité. quelles sont nos obligations en terme d'évacuation d'eaux pluviales.
à propos du motif qui vous a été donné pour ce refus, vous ne parlez pas des conséquences que pourraient avoir votre construction et celles de vos voisins
les propriétaires subissant le ruissellement des eaux pluviales sont obligés de supporter une nuisance naturelle, c'est-à-dire si le terrain voisin n'a pas été remanié
dans le cas du cas du "fait de l'homme" : un propriétaire qui effectue des modifications (réhaussement de terrain, imperméabilisation du sol) est tenu de canaliser chez lui ces eaux et d'empêcher leur ruissellement chez les voisins
votre problème ne provient-il pas du fait qu'aucune réseau d'évacuation n'existe au-delà de vos terrains ?
si plusieurs permis ont déjà été refusés, c'est peut-être parce que d'autres voisins situés en dessous risquent-ils d'être gênés ?
la mairie ne veut sans doute pas être obligée d'entreprendre des travaux pour y remédier ?
En fait l'étude de terrain et le plu préconnise un ralentissement ce que le système proposé fait .... de plus nous avons fait le choix d'une structure légère s 'adaptant au terrain et ne "s'enracinant pas " (avec l'aide de l'architecte) en dessous et à côté en dehors de nos deux terrains c'est maisons, maisons et maisons et pas de raccordement où que ce soit. Sauf les maisons tout en bas, je crois car réseau en bordure de route... soit pour nous par la pente + de 100m et en traversant plusieurs terrain ce qui est refusé par la plupart des propriétaire.
Dépot du permis début de semaine prochaine, nous verrons bien!!!
Bonjour,,Sur quel article vous basez vous pour la modofication de terrain? En effet mon voisin a surelevé son terrain sur le mien..et contre mon mur de propriété ce qui me vaut des innonsations par mes soupiraux qui ont ete de ce fait obstrués par terre et laissant s ecouler de l eau dans ma cave. Merci de votre reponse
Vous pouvez poser votre question sur google comme je l'ai fait, c'est ainsi que j'ai pu accéder à des réponses sur un plan juridique sur les sites suivants:
CarrefourLocal.Senat.fr ou Legifrance.gouv.fr
Bon courage.
Pour ma part je n'ai pas d'habitation sur les terrains inférieurs.