670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Eentretien servitude de passage

Question anonyme le 22/08/2008 à 18h18
Dernière réponse le 11/01/2012 à 20h44
[ ! ]
Bonjour à tous Depuis 34 ans, ma propriété est accessible par un chemin en servitude de passage par d' autres propriétés. L'un d'eux laisse exagerement déborder les branches de ses arbres et le passage avec un fourgon ou un camion est difficile Pui-je couper moi-même ces branches à l'aplomb du passage? (le propriétaire ne veut rien savoir) Merci pour votre attention
Répondre
2 réponses pour « 
eentretien servitude de passage
 »
Réponse de Expat
Le 17/11/2010 é 12h17
[ ! ]
Faire constater par huissier Contacter un médiateur Aller en Justice
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/01/2012 é 20h44
[ ! ]
C'est bien beau mais qui va payer l'huissier ? Ensuite un constat d'huissier doit être fait contradictoirement autrement vous repartez à la case départ si vous menez l'affaire en justice. Un premier pas l'informer verbalement, puis si réticence...faire une lettre recommandé, dans la plupart des cas avec cette lettre il est possible d'intervenir auprès d'un médiateur pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
eentretien servitude de passage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.333