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Eentretien servitude de passage

Question anonyme le 22/08/2008 à 18h18
Dernière réponse le 11/01/2012 à 20h44
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Bonjour à tous Depuis 34 ans, ma propriété est accessible par un chemin en servitude de passage par d' autres propriétés. L'un d'eux laisse exagerement déborder les branches de ses arbres et le passage avec un fourgon ou un camion est difficile Pui-je couper moi-même ces branches à l'aplomb du passage? (le propriétaire ne veut rien savoir) Merci pour votre attention
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2 réponses pour « 
eentretien servitude de passage
 »
Réponse de Expat
Le 17/11/2010 é 12h17
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Faire constater par huissier Contacter un médiateur Aller en Justice
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Réponse anonyme
Le 11/01/2012 é 20h44
[ ! ]
C'est bien beau mais qui va payer l'huissier ? Ensuite un constat d'huissier doit être fait contradictoirement autrement vous repartez à la case départ si vous menez l'affaire en justice. Un premier pas l'informer verbalement, puis si réticence...faire une lettre recommandé, dans la plupart des cas avec cette lettre il est possible d'intervenir auprès d'un médiateur pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
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