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Entretien servitude de passage

Question de LBC62 le 27/03/2011 à 12h28
Dernière réponse le 27/03/2011 à 15h11
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Bonjour, je suis le proprietaire d'un terrain enclavé où il existe une passage de 3 m de largeur et de 45 m de long pour accéder à la rue. ce passage m'appartient mais il existe une servitude de passage que le voisin utilise avec son vehicule pour acceder à l'arriere de sa maison. j'aimerais savoir, quels sont ses obligations en termes d'entretien de la partie utilisée conjointement, il pose actuellement un portail pour fermer son terrain mais l'ouverture se fait sur la servitude de passage en a t-il le droit ? merci de votre reponse Cdt
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1 réponse pour « 
entretien servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2011 à 15h11
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L'entretien courant de la servitude de passage se partage entre les utilisateurs, donc vous et votre voisin concernant le portail, l'ouverture sur la voie publique est interdite je pense (je n'ai pas trouvé de confirmation) qu'il en est de même pour une ouverture chez le voisin toutefois, ce portail ouvrant sur un chemin de servitude dont votre voisin a l'usage, je ne vois pas en quoi cela vous gênerait puisque de toutes façons personne n'a le droit d'y stationner ou d'y entreposer quoi que ce soit
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