Servitude de passage apres remembrement

Question anonyme le 26/04/2016 à 20h36

[ ! ]

Un remembrement peut il supprimer une servitude de passage sur un terrain enclave

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

servitude de passage apres remembrement

4
réponses

Annuler une servitude de passage

Bonjour j'ai achete un terrain avec une servitude de passage. Toutefoif le terrain pour lequel est
6
réponses

Servitude de passage sur chemin supprimé après remembrements

Propriété composée de deux maisons avec un chemin commun avec une 3ème propriété, la propiété compos
1
réponse

Est-il possible de déplacer une servitude de passage ?

Actuellement, mon voisin utilise une servitude de passage qui sépare mon terrain en deux parties.Il
1
réponse

Entretien servitude de passage

Bonjour, je suis le proprietaire d'un terrain enclavé où il existe une passage de 3 m de largeur et
1
réponse

Entretien d'une servitude de passage

Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel existe une servitude de passage délimitée à 1
1
réponse

Suppression d'une servitude

Un terrain enclavé bénéficiant d'une servitude de passage vient de se voir adjoindre par son proprié
2
réponses

Terrasement dans servitude de passage

Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètres. L'exploitant
1
réponse

Droit sur servitude de passage

Bonjour, voulant faire l'acquisition d'un terrain constructible avec une servitude de passage de f
2
réponses

Modification d'une servitude de passage

Bonjour, Nous possédons un terrain enclavé par lequel nous accédons par une servitude de passage
2
réponses

Servitude de passage

Je dois acheter un terrain avec une servitude de passage existante. cette servitude a été faite san

Les dernières réponses publiées

Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute PC
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures Amitié
268 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures Zoologie
128 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures Bourse d'étude
529 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
107 réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024 Chômage
1 réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024 Aide financière
4 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15 réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024 Résultats
3 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1207 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Puige supprimer une servitude de passage
J'ai une servitude de passage sur mon terrain part rapport a un point...
Problème servitude de passage
Mes parents ont accepté en 1963 un échange de servitude de passage ave...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Largeur servitude en fonction du plu
Bonjour 1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de pa...
Servitude de passage
Quella est la procedure a utiliser pour mettre fin a une servitude de...
Cout rédaction servitude de passage
Bonjour quelqu'un connait il le cout approximatif de la rédaction/enr...
Litige suite remembrement
Lors du remembrement dans un village, le terrain qui m'a été attribué...
Servitude de passage : réduction du passage
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage (LOT A fonds dominant) qu...
Servitude agricole
Bonjour, j'ai un droit de passage chez un riverain pour accéder à ma...
Annulation servitude de passage
Bonjour, je suis agriculteur , avec une partie de mes terres en loca...

Posez votre question maintenant !