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Puige supprimer une servitude de passage
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Question anonyme le 20/09/2012 à 11h59
[ ! ]
J'ai une servitude de passage sur mon terrain part rapport a un point d'eau celui ci n'exsiste plus car j'ai un document fait par le notaire et la vendeuse de plus ce proprietere a une porte qui donne sur la rue puige supprimer ce droit de passage
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