Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Droit et code de l'urbanisme > Servitude de passage

Puige supprimer une servitude de passage

Question anonyme le 20/09/2012 à 11h59

[ ! ]

J'ai une servitude de passage sur mon terrain part rapport a un point d'eau celui ci n'exsiste plus car j'ai un document fait par le notaire et la vendeuse de plus ce proprietere a une porte qui donne sur la rue puige supprimer ce droit de passage

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

puige supprimer une servitude de passage

1
réponse

Annulation servitude de droit de passage

Bonjour, Mes voisins ont une servitude de droit de passage sur ma cour pour acceder à la rue et rem
1
réponse

Est-il possible de déplacer une servitude de passage ?

Actuellement, mon voisin utilise une servitude de passage qui sépare mon terrain en deux parties.Il
1
réponse

Entretien servitude de passage

Bonjour, je suis le proprietaire d'un terrain enclavé où il existe une passage de 3 m de largeur et
2
réponses

Terrasement dans servitude de passage

Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètres. L'exploitant
3
réponses

Servitude de terrain après partage familial

L'or d'un partage d'un terrain familial le notaire a laissé une servitude de passage latéral sur mon
1
réponse

Entretien d'une servitude de passage

Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel existe une servitude de passage délimitée à 1
1
réponse

Servitude de passage entre voisin

Est ce que sur une servitude de passage ,on peut passer les alimentations EDF / VEOLIA et tout à l é
1
réponse

Droit sur servitude de passage

Bonjour, voulant faire l'acquisition d'un terrain constructible avec une servitude de passage de f
5
réponses

Servitude sur terrain avec autre accès possible

Bonjour, Mon terrain a une servitude de passage de 4 mètres pour aller dans un terrain en contrebas
1
réponse

Différence entre servitude et droit de passage

Bonjour, j'aimerais savoir quelle est la différence entre un droit de passage et une servitude ? po

Les dernières réponses publiées

Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 3 heures Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Il y a 3 heures Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 4 heures Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 4 heures Amitié
420 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures Bourse d'étude
632 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 6 heures Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 6 heures Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 6 heures Salaires
50 réponses
Dernière page
Prime d internat ou congés trimestriels?
Il y a 6 heures Droit du travail
3 réponses
Épreuve de comptabilité gestion d'entreprise pour le concours de la
Il y a 6 heures
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Servitude de passage apres remembrement
Un remembrement peut il supprimer une servitude de passage sur un terr...
Largeur servitude en fonction du plu
Bonjour 1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de pa...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Servitude de passage : réduction du passage
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage (LOT A fonds dominant) qu...
Servitude de passage
Quella est la procedure a utiliser pour mettre fin a une servitude de...
Cout rédaction servitude de passage
Bonjour quelqu'un connait il le cout approximatif de la rédaction/enr...
Modification juridique du tracé de servitude de passage
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain qui jouxte une copropri...
Annuler un droit de passage nominatif
Bonjour, Je possède une maison grevée d'une servitude de passage,...
Servitude agricole
Bonjour, j'ai un droit de passage chez un riverain pour accéder à ma...
Puis-je obliger un droit de passage
Mes parents possédaient un terrain agricole mais suite à une vente de...

Posez votre question maintenant !