Bonjour
1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de passage. Servitude de 4.00m de largeur correspondant aux normes de la commune de l'époque. Sur le nouveau PLU de la commune les passages pour rendre un terrain constructible est de 3.00 m . Peut-on changer la largeur de la servitude en restant dans la réglementation du plu.
2 Comment faire comprendre aux profiteur de la servitude de passage que ce n'est que pour le passage et pas pour faire des plantations, des tailles de mes arbustes etc.....
merci pour vos réponses