Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètres.
L'exploitant utilisant cette servitude, en plus de terrasser le passage a également décaler ce passage empiétant ainsi sur mes récoltes, et cela sans demander mon accord alors que je laisse inculte cette servitude pour lui faciliter le passage.
En a t'il le droit ? Suis-je obligé de ne pas cultiver la partie de parcelle où ce trouve la servitude ? A t'il le droit de décaler et d'élargir cette servitude ?
Cordialement.
La convention d'une servitude de passage mentionne son emplacement et ses dimensions
nul n'a le droit - sauf accord réciproque - de changer cela
vous devez laisser le passage, et le cultiver vous exposerait à ce que les cultures soient détruites par le passage de véhicules
ce sont les utilisateurs qui doivent entretenir le chemin de passage