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Servitude de passage

Question anonyme le 17/12/2008 à 14h44
Dernière réponse le 17/11/2010 à 12h15
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Le propriétaire bénéficiera d'une servitude de passage la plus large possible. (.....) Le beneficiaire de ce droit de passage restera responsable des dégradations qu'il pourrait occasionner; toutefois, il ne participera pas à son entretien courant. Le propriétaire du lot X devra a ses frais faire installer un portail pour se séparer sa propriété du lot 2. Pouvez vous m'éclairer sur "une servitude de passage la plus large possible" Nous avons fait faire des bandes de roulement et engazonné le reste, malheureusement, il roule exprès a coté. Du coup, des dégats au niveau de la pelouse sont reelle. Que peut on fare
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1 réponse pour « 
servitude de passage
 »
Réponse de Expat
Le 17/11/2010 é 12h15
[ ! ]
Faire constater par huissier, Contacter le médiateur Aller devant le juge.
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