Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage (LOT A fonds dominant) qui me permet d'accéder à ma VMC située dans les comblas du lot B. (fonds servant) - Cette servitude est notifiée sur le réglement de copropriété par le notaire. Les propriétaires du lot B ont effectué des travaux d'aménagement dans les combles et ont modifié la largeur du passage ce qui rend très difficile l'accès voir impossible l'accès par un professionel à ma VMC. (passage 25 cm de large). Les propriétaires du LOT B refusent de rétablir le passage initial. A noter : la largeur n'était pas spécifiée sur l'acte du notaire. Puis-je invoquer l'article : "Art. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode".