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Modification de la servitude de passage

Question de Bertarn le 19/08/2014 à 17h37
Dernière réponse le 20/08/2014 à 19h12
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Bonjour a toutes et tous Mon père possède une propriété qui est séparée du voisin par un mur de pierre qui entoure son domaine. Un grand terrain, appartenant au voisin, est a l'arrière des deux propriétés. Il y aurait (Je mets cela au conditionnel, car je n'ai pas eu connaissance des documents), une servitude de passage. De fait mon père a clôturé a quatre mètres du mur pour laisser le passage. Dernièrement le voisin serait en train de vendre son terrain devenu constructible, et demande un agrandissement de ce chemin pour le passage des engins de chantiers. Cela aurait pour conséquence l'abattage de plusieurs arbres, et des nuisances sonores et autres pour plusieurs années; Mon père bien évidemment refuse. Quels sont les recours du voisin, sachant que s'il ouvrait un passage a l'avant et l'arrière de son mur, le sujet serait clos.
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6 réponses pour « 
modification de la servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 19/08/2014 à 18h02
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Ce peut-être une servitude actée devant notaire ou privée et notifiée sur l'acte de vente de votre voisin, car c'est un droit pour une parcelle enclavée mais c'est curieux car si vous dites que le voisin peut avoir un accès direct à une voie publique, elle n'a aucun lieu d'être ce peut donc être une commodité passée entre 2 voisins qui s'éteint en cas de vente ou décès à vérifier
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Réponse de Bertarn
Le 19/08/2014 à 23h20
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Bonsoir Le voisin peut effectivement avoir un accès a ces champs en ouvrant une brèche a l'avant, et a l'arrière du mur qui entoure sa propriété Ce passage serait parallèle a la servitude a l'intérieur de son domaine ( De l'autre coté du mur) Malheureusement en campagne on en veut toujours plus, et même si du jour au lendemain sont patrimoine terrien est multiplié par 100, il vaut mieux em....der le voisin que d'engager un peu de frais chez soi. Merci de votre réponse
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Réponse de canounet
Le 20/08/2014 à 12h14
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Je ne comprends pas pourquoi votre papa a accepté une servitude alors que le voisin n'en avait pas besoin
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Réponse de Bertarn
Le 20/08/2014 à 14h36
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Bonjour Tout bêtement parce qu'il veut garder de bonne relation avec tous ses voisins, alors que ceux-ci ne pensent qu'a leurs intérêts en priorité.
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Réponse de canounet
Le 20/08/2014 à 17h18
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Pour revenir au cas qui vous préoccupe, votre papa n'a aucune obligation, le voisin se débrouillera bien autrement
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Réponse de Bertarn
Le 20/08/2014 à 19h12
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Merci de vos bons conseils
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