EFFACEMENT DE DETTE ENVERS LE TRESOR PUBLIC

Le "plan" Borloo est une loi "couteuse" qui ne se porte que sur trois axes - l'emploi - le logement - l'égalité des chances (pour les jeunes qui grandissent dans des quartiers défavorisés par exemple) En rien cette loi ne permet de "gommer" une dette fiscale (ce n'est pas sa fonction). Je ne pense pas qu'il existe une telle "gomme" (je ne connais pas tout), que ce soit en France ou dans d'autre pays d'Europe... Je pense à l'Italie qui a "saisi' des bijoux de l'ancien footballeur Maradona car il y avait une grosse ardoise. Cordialement

Merci quand même mais je pensais à "La loi Borloo, dite de « la seconde chance » après le surendettement"

Oui, j'ai fait l'amalgame qu'il ne fallait pas faire entre la loi et le plan. Du coup pour avoir cette possibilité, il faut passer devant une commission de surendettement; il faut avoir un dossier de surendettement en Banque de France, les créanciers ont la possibilité de s'opposer à l'effacement des Dettes. Mais avant d'en arriver là, il faut savoir que la Banque de France si elle accepte d'ouvrir un dossier de surendettement (c'est pas non plus garanti) proposera d'abord un échéancier d'apurement des dettes. Si réellement le débiteurs n'a pas la possibilité de remplir ses obligations, il peut y avoir annulation de ou des dettes par un jugement. Bien sur avant d'en venir là, les finances publiques utiliseront tous leurs droits afin de recouvrer un maximum de la dette, saisies, hypothèques, avis à tiers détenteurs et autre... C'est pas gagné ni garanti Bon courage

Merci pour ces renseignements, pour le courage in ne manque pas heureusement.