Mon voisin se plaint ,des branches et le haut de mes arbres surplombent son terrains , ces arbres ayant une quarantaine d annees ,suis je oblige de couper tout ce qui depasse chez lui ?sinon quel texte lui opposer ? je suis sous une menace de me retrouver devant un juge !
merci a tous
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir couper les branches qui depasse et de garder un bon contacte avec votre voisin.
C'est plus simple moins couteux et c'est agréable de faire plaisir à son voisin.
Ma page web a expiré, je vous avais mis deux pages sur
ce cas, tout disparu: alors je vais faire court.
VOUS ETES DANS LE CAS DE LA PRESCRIPTION
TRENTENAIRE/ VOUS AVEZ ACQUIS LE DROIT DE LES
CONSERVER COMME ILS SE TROUVENT/ C'EST
L'ARTICLE 672 DU CODE CIVIL ET SUIVANTS QUI GERENT CES PROBLEMES/
Si vous regardez le code civil, vous DEVEZ couper les branches qui dépassent chez votre voisin s'il vous l'a demandé au risque pour vous d'avoir des ennuis -