élagage dangeureux

Je ne pense pas qu'il y ait de loi particulière concernant cela cette petite dame et son mari auraient dû prendre des précautions élémentaires : d'abord une une déclaration et une autorisation en mairie doit puisque leurs travaux risquaient d'empiéter sur la voie publique puis placer une signalisation dans les 2 sens avec des panneaux agréés votre responsabilité est totalement dégagée et votre assurance se chargera des formalités avec celle de ces personnes

Merci de ta réponse ...je cherche surtout les articles de lois qui les précisent (balisage etc...!) pour pouvoir me defendre car mon assurance me porte responsable a 100%

Et bien c'est la meilleure ! les circonstances exactes de l'accident ont-elles été portées sur le constat ? je pense qu'il faut déjà s'adresser en mairie pour connaître les obligations qu'auraient dû respecter ces personnes après de difficiles recherches, si cela peut vous aider, j'ai trouvé sur les sites suivants (j'ai mis en majuscules qques mots importants) : 1) http://www.nadia-europ.com/media/signalisation_temporaire__046086900_1442_05062007.pdf extrait : " B. - Cas particuliers des chantiers Les chantiers routiers quelle que soit leur ampleur DOIVENT faire l'objet d'une signalisation temporaire, que les travaux soient réalisés par : ... - les PARTICULIERS eux-mêmes (aménagement d'une station-service, pose d'une canalisation aérienne ou souterraine, etc.) ;" (le "etc". est important) 2) http://www.cdg24.fr/documents/hs/infos_prevention/04_signalisation.pdf extrait : "Signalisation par panneaux et signaux : Chaque chantier DOIT ÊTRE DELIMITE au moyen de panneaux et signaux afin d’être visible et pour que les usagers de la route sachent quelle conduite adopter. Cette signalisation DOIT ÊTRE MISE EN PLACE avant le début des travaux sur la voie publique ou en BORDURE DE CHAUSSEE. d'autre part, je me suis aperçu que la signalisation des chantiers sur la voie publique ou en bordure, étaient extrêmement réglementés pour les collectivités locales, les sociétés de travaux publics, etc. il doit évidemment en être de même pour les particuliers je cherche encore et te tiens au courant si je trouve autre chose

Merci c est super! en plus le genti messieur responsable je l ai apele pour s arranger entre assurance et m a clairement dit que je pouvais...... don je lache pas encore merci pour l aideon est devant!