Bonjour, nous devons renouveller notre bureau de l'amicale loi 1901 au mois de septembre 2014 nous souhaitons proceder au vote au mois de mai 2014 pouvons nous le faire ou devons nous obligatoirement attendre le mois de septembre 2014 ? Merci pour votre reponse cdlt.
Cela demande plusieurs précisions :
- avez vous un CA ou comité qui élit le Bureau en son sein ?
- que prévoient vos statuts quant au renouvellement du Bureau et du CA ?
- que disent-ils sur la durée du mandat des élus ?
- les membres actuels du Bureau sont-ils d'accord ?
- autrement dit, qui souhaite avancer la date ? (Bureau, CA, ensemble des adhérents)
- est-ce pour renouveler le Bureau en fin de saison plutôt qu'au début de la prochaine ?
Bonsoir Canounet, le bureau de notre Amicale est elus par nos employées le Statuts dit que le vote doit avoir lieu en septembre 2014 nous souhaitons l'avancer au mois de mai 2014 ceci permettrais d'utiliser le budget 2014 sans attendre septembre 2014 et surtout ca permettrais d'elire un nouveau President car celui actuel est sortant et ne veux plus se presenter. Cotés employees et bureau de l'amicale tout le monde est partant pour des elctions au mois de mai 2014 mais avons nous le droit tout de meme au niveau de la prefecture de faire ces elections au mois de mai au lieu de les faires comme le prevois nos statuts oule reglement au mois de septembre 2014?
Déjà, je ne vois pas le rapport entre le budget 2014 et le renouvellement du Bureau
pourquoi ne pas utilisez les sommes à votre disposition si l'état de vos finances est correct ?
et si le président ne veut pas renouveler son mandat, peut-être veut-il terminer l'actuel
à moins qu'il ne démissionne, il faudrait alors réunir une AG extraordinaire pour le remplacer jusqu'à septembre
en fait c'est un problème interne car la préfecture ne se mêle pas des affaires d'une asso, elle se contente d'enregistrer les statuts et les nouveaux responsables
le principal obstacle est que vous voulez faire "à la volée" et peut-être dans l'enthousiasme qque ch. ce contraire aux statuts
je vous suggère de ne pas procéder n'importe comment
un adhérent mécontent et procédurier (si, si, cela existe même si vous ne savez pas encore qui) pourrait vous créer de gros ennuis
suggestion :
le président convoque un AG extraordinaire au cours de laquelle un changement de statuts sera présenté (et je suppose accepté) : renouvellement du Bureau et l'AG annuelle ont lieu désormais en mai à partir de 2014
dans la foulée, le Bureau démissionne et vous élisez un nouveau Bureau
n'oubliez pas de joindre à la convocation à cette AGE, les points à l'ordre du jour (modification des statuts et renouvellement du Bureau)
le nouveau Bureau devra ensuite obligatoirement déclarer en préfecture la modification (prévoir une taxe de qques dizaines d'€) et la nouvelle liste des responsables (gratuit) en joignant une copie du pv de séance ceci grâce aux imprimés cerfa suivant
Cerfa n°13972*02 et n°13971*03 disponibles en préfecture ou sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
et https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
Merci Canounet pour vos réponses juste un truc concernant le budget c'était pour le présenter et dépenser le budget entre le 1er janvier 2014 et le 31/12/2014 car le fait d'attendre jusqu'en septembre 2014 les prochaines élections aujourd'hui le President actuel n'est plus du tout motivé qu'une hâte partir et les nouveaux qui veulent rentrer ne peuvent pas tant que les élections non pas lieu donc du coup pour l'instant rien ne se fait mais bon l'on va suivre vos conseils en tout cas merci beaucoup pour vos réponses et bonne soiree
Vous auriez dû donner toutes ces précisions de suite
dans ce cas, pas la peine de modifier les statuts
si le président ne fait plus et ne veut plus faire grand chose, il organise une AGE pour présenter officiellement (par écrit) sa démission et élire son remplaçant
même remarques sur l'ordre du jour et la communication en préfecture de la liste des nouveaux élus
par contre, je ne comprends pas pourquoi des nouveaux ne pourraient pas intégrer l'asso en cours de saison ?
ce devrait être possible (à moins que contraire aux statuts) et peut-être qu'une cotisation partielle peut être mise en place, à vous de voir