élection du bureau d'une association

Ce sont vos statuts qui préciseront ça soit élection par l'AG d'un CA qui élira le Bureau (donc le Président) en son sein soit élection directe par l'AG de chaque titulaire des postes du Bureau

Bonjour, Je voulais savoir si une personne non-adhérante à une association pouvait se faire élire a un poste du bureau (secrétaire). Notre assoc' est sur le format AG-CA-BUREAU Merci pour vos précisions

Non, seuls les adhérents peuvent être élus mais rien n'empêche cette personne d'adhérer en cours d'année il lui faudra encore être élue au CA par une AG puis que le CA l'élise en son sein comme secrétaire ou encore - si statuts ou règlements intérieur le permettrnt - qu'elle soit, une fois adhérente toujours, co-optée par le CA, sa situation étant régularisée + tard ou alors, si l'assoc en a les moyens vous pouvez prendre la décision d'engager un(e) secrétaire salarié(e) mais c'est un choix important au plan finacier qui doit être voté en AG

Je suis president et je voudrat savoir un tresorier peut cumule 3 tresoreri le president peut til faire les deux fonsion

Une association pouvant exister à partir de 2 membres, il faudra bien dans ce cas que l'un des 2 cummule des fonctions la loi de 1901 laisse entière liberté à une assoc de décider de son mode de gestion, dans le respect des lois et en se conformant aux articles de ses statuts consultez ces statuts (et votre règlement intérieur si vous en avez un) ils font référence pour vérifier ce que vous avez le droit de faire mais il est préférable, dans un souci d'efficacité et pour éviter des erreurs, voire des malversations, que plusieurs membres se partagent ces responsabilités différentes le président est l'ordonnateur des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'assoc et décidées par l'AG, le CA ou le Bureau le trésorier en est le payeur, en tant que responsable, il doit s'assurer de la solvabilité de l'assoc et peut s'opposer à des dépenses unilatéralement décidées ou impossibles à assumer

Une personne ne faisant pas partie du bureau peut elle assister à une réunion de bureau

Si c'est par pure curiosité, non par contre si le Bureau a besoin de renseignements détenus par cette personne, elle peut être invitée pour consultation, même si elle n'est pas membres de l'assoc mais c'est au Bureau de décider

Et si rien n'est précisé dans les statuts, les dirigeants ont ils tous les pouvoirs ? Une association de danse country a été créée par un couple (qui sont les animateurs bénévoles), ils ont décidé lors de la création de l'association par eux mêmes que le bureau était composé d'un Président (lui) et d'une secrétaire/trésorière (elle). Rien n'est précisé sur les statuts sur leur réélection ? Peut on demander de rajouter des membres ? est ce aux membres adhérents lors de l'AG de prononcer leur réélection ou le changement ou d'augmenter le bureau ?

Les fondateurs d'une assoc ont tout loisir de décider de statuts au départ, ces 2 personnes devaient être seules et il fallait bien commencer par contre si ça ne convient pas aux membres qui arrivent ensuite, rien ne les empêche de demander un changement de statuts : prévision d'élections régulières, Bureau ou CA plus étoffés, etc. cela permettra sans doute de soulager ces animateurs de nombreuses tâches "administratives" les décisions d'une AG sont incontournables et les dirigeants actuels doivent s'y soumettre mais je pense que ces personnes, puisque bénévoles, ne s'occupent pas de l'assoc pour leur profit et doivent participer pleinement à sa gestion, d'autant que ce doit être "leur bébé" précision : une fois le changement de statuts voté, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€

Oui mais dans les statuts, rien n'est précisé en ce qui concerne l'AG, sauf que les membres ont droit de vote. voici nos statuts, à mon avis beaucoup trop légers "STATUTS DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COUNTRY PASSION SAINT DIDIER SOUS AUBENAS ARTICLE 2 Cette association a pour but de : Promouvoir la danse country & line dance, donner des cours, organiser des stages et des animations de danse country & line dance. ARTICLE 3 - Siège social : Le siège social est fixé à : M. Jean Paul MARTIN 75 A Quartier Millet – 07200 SAINT DIDIER SOUS AUBENAS ARTICLE 4 -: Durée de l’association : La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont notamment : - les cours, les stages. - l’organisation de manifestation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. ARTICLE 6 -: Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent des cotisations des adhérents, de subventions éventuelles, de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 7 -: Composition de l’association L’association se compose de : - Un Bureau composé de 2 membres permanents pour diriger l’association. - Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. - Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. ARTICLE 8 - Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou non-respect du règlement intérieur, ou infraction aux statuts, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 11 - Bureau L’association est dirigée par un Bureau composé de 2 membres permanents, composé de : -un président M. Jean Paul Martin -une Trésorière et secrétaire Mme Marie José VIDIL. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association. Le Bureau se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12 - Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur des membres du Bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau. ARTICLE 13 –Décisions extraordinaires Si besoin est, ou sur demande d’un des membres du Bureau, le Président convoque les membres du Bureau pour les décisions portant sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Ces décisions requièrent l’unanimité des membres du Bureau. ARTICLE 14 - Dissolution En cas de Dissolution prononcée par le Bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. ARTICLE 15 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les présents statuts ont été approuvés par : L’assemblée générale du 08 juin 2010 Le Président, La Trésorière, Secrétaire M. Jean Paul MARTIN Mme Marie José VIDIL" - Nous sommes 5 adhérents à avoir été exclu de l'association pour "motif grave" aucune explication un des dirigeants n'a jamais voulu nous écouter. Nous avons répété une danse 5mn dans le hall, est ce vraiment un "motif grave" ??? Sur la lettre AR il est seulement indiqué que notre présence aux cours n'est plus admise, sans autre notification. Une autre personne a répété avec nous sans être appréhendée !! - Pas d'AG en 2010 avec tous les adhérents - AG en 2011, pas de convocation (seulement date et heure indiquées sur le site internet sans l'ordre du jour) la côtisation annuelle a été augmentée avant l'AG de 2011. Quelqu'un peut il me dire si ces statuts sont valables ? Peut on demander une AG Extraordinaire pour faire voter les adhérents, pour modification des statuts, réélection du bureau, et notre réintégration ? car rien n'est mentionné dans les statuts. Le vote pourra t il être à bulletin secret ? Qui déciderait de cette AG extraordinaire ? Le bureau actuel pourrait il la refuser ? Merci si qq un peut m'éclairer sur tout ceci.

Je reviens encore vers vous ! Nous venons d'avoir une réunion avec les dirigeants, nous 5, le Président du Comité Départemental de la Fédération de Danse et le Vice Président du Comité Régional. Bien sûr la réunion s'est soldée par un échec, comme nous nous y attendions, les dirigeants ont accumulé des tissus de mensonges. Par contre le Vice Président nous a dit que comme pour la procédure d'exclusion il n'y avait rien d'indiquer dans les statuts, le vice de procédure n'était pas là. Je répète que nous n'avons pas été convoqué à un entretien pour assurer notre défense. ARTICLE 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou non-respect du règlement intérieur, ou infraction aux statuts, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. Qu'en est il exactement ? Le vice président nous a affirmé que comme rien d'était écrit dans les statuts ils avaient plein pouvoir pour l'exclusion dans la forme qu'ils entendaient, or une avocate et un conseil juridique nous a dit le contraire ? Pouvez vous, si vous êtes juriste bien sûr, m'éclairer sur ce sujet ? Merci de la réponse

Je ne suis pas juriste, seulement actif en responsabilité depuis des dizaines d'années dans plusieurs assocs vous pouvez aller devant un tribunal administratif, mais c'est très très long et difficile et aussi coûteux si vous prenez un avocat et le résultat n'est pas sûr à mon avis, votre seul moyen d'action est de convaincre un nombre suffisant de membres pour provoquer une AG extraordinaire qui traitera des sujets que vous contestez : exclusions non justifiées, modification des status, création d'un CA, Bureau plus étoffé, etc. vous pouvez aussi demander - enfin pas vous puisque vous êtes exclus, mais les autres - une vérification précise des comptes au fait, pouvez-vous préciser si les cours qui vous sont dispensés sont payants et quel en est le montant et par qui sont-ils donnés ?

On ne trouvera jamais assez d'adhérents pour accepter de demander une AG extraordinaire, vous devez savoir que dès qu'il y a des problèmes il n'y a plus personne et comme ils veulent pouvoir continuer à aller aux cours, ils ne feront rien !!! oui les cours sont payants, on paie une cotisation en début d'année pour les cours et la licence FFD, et les cours sont donnés par les deux animateurs, les deux dirigeants qui ont créé l'association l'avocate que j'ai eu m'a dit que c'était le TGI qui était compétent !

Bonsoir moi j'ai juste une petite question .comme tous les ans nous alons revotè le bureau de notre ape,qui peut votè?Les anciens membres qui reste seulement ou les nouveaux membres peuvent votè aussi

Les art 13 et 14 sont en contradiction avec la loi seule une AG peut décider de la modification des statuts et de la dissolution vous n'avez pas répondu à ma question portant sur les comptes de l'asso comment sont employées les sommes recueillies de plus, y a-t-il des salariés rémunérés pour les cours ? lors d'une AG, tous les membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation (pas obligatoirement du forfait d'activité) peuvent voter

Le soucis est que nous pas de cotisation est le bureau est voter pour 1 an seulement ,donc si des nouvelles personnes veulent devenir menbres ,peuvent il voter pour le bureau. d'avance merci

S'il n'y a pas de cotisation pas de problème il suffit donc d'être inscrit à l'asso donc adhérent au moment du vote cela dépend de la date de l'AG et de la période d'inscription