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Election du president loi 1901

Question anonyme le 25/10/2009 à 21h14
Dernière réponse le 20/03/2015 à 20h00
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Merci de mexpliquer comment un president dune association a but non lucratif qui decoule de la loi 1901 peut etre elu.est ce que se sont les membres de lassociation qui elisent le president ou le bureau et par qui les membres du bureau sont elus.
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7 réponses pour « 
election du president loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 21/12/2009 é 16h43
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Généralement les adhérents élisent le CA au cours d'un AG les membres du CA élisent alors le Bureau ce doit être précisé dans les statuts de votre association( consultables de droit sur demande aux dirigeants) cette organisation n'est pas obligatoire (voir statuts) on peut imaginer que si plusieurs personnes briguent la présidence et sont conjointement élues, des difficultés peuvent se présenter il vaudrait mieux alors présenter plusieurs listes au CA et voter par liste entière ce sont les statuts qui font loi et s'ils n'en parlent pas le règlement intérieur (s'il existe et n'est pas en contradiction avec les statuts)
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Réponse de JIJI46
Le 18/07/2010 é 19h32
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Voir en ligne statuts association 1901 FBLS ou statuts gratuits : il est prévu la procédure d'élection
Référence(s) :
internet
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Réponse de canounet
Le 19/07/2010 é 08h36
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Oui, mais si l'assoc existe déjà (ce que le questionneur n'a pas vraiment précisé), ses statuts sont déposés en préfecture, il faut les suivre ou les modifier par une AG puis les redéposer
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Réponse anonyme
Le 29/07/2014 é 18h51
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Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un président
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Réponse de canounet
Le 29/07/2014 é 19h20
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Oui, mais si c'est vous qui êtes intervenu aujourd'hui dans d'autres questions sur ce sujet, vous dites un coup blanc un coup noir relisez bien mes réponses
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Réponse anonyme
Le 20/03/2015 é 15h52
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Est ce que la nationalité française est obligatoire pour être un président d'une associatoion sportive?
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Réponse de canounet
Le 20/03/2015 é 20h00
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Question posée par ailleurs et réponse faite reportez-vous y
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