Mon president a autoproclame un bureau a til le droit

Pour mieux répondre à votre question, merci de répondre aux questions posés sur votre autre question sur le sujet. Pour pouvoir répondre clairement à votre question, des précisions sont nécessaires : - Les élections étaient-elles inscrites à l'ordre du jour de l'AG ? - depuis quand êtes vous élus et quel est la durée du mandat défini par vos statuts ? - Avez-vous fait vraiment des élections ?

Oui mais que pour une asso mais pas pour l autre sachant que les elections conforme a nos statuts c est 4 ans pourquoi a til decider de demissioner le bureau(aucune demission n ete fourni) pour les election elle sont non conforme au reglement et il ne veut pas refaire d autre elections

Le fait de n'avoir pas intervenu pendant l'AG valide la démission. Les élections faites sont nécessaires. Vous pouvez obtenir le quorum nécessaire de membre désirant faire une AG. Avec les signatures de ces membres, vous pourrez le contraindre à faire de nouvelle élection. S'il ne veut pas alors le juge des référés sur la base de vos statuts et d'un nombre suffisant de membre voulant des élections pourra l'obliger à faire des élections. L'autre solution est d'attendre la prochaine AG et faire une révocation du bureau. En cas d'élection non prévu par l'ordre du jour, même en cas de démission, il faudrait aller au civil et donc définir le préjudice subi. Ce qui en espèce me semble impossible et donc très difficile. De plus cela prendrait plusieurs années.

Donc il peut autoproclamer un bureau sans s occuper des statuts

Le problème est de prouver les faits qui lui reprocher car, le seul document écrit sera le CR de l'AG et l'approbation des démissions et des nouvelles élections. Même si cela ne s'est pas forcement passée. Donc à l'exception d'une pétition dénonçant les faits et ques les autres membres signent alors vous n'avez aucune preuve. Donc le recours au tribunal est quasiment impossible.

Il n y as pas de compte rendu a l huere qu il est

Il pourra le faire quand il voudra voire même qu'il en a écrit un déjà.