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Election comité departemental: quel scrutin?

Question anonyme le 21/11/2012 à 12h55
Dernière réponse le 21/11/2012 à 14h51
[ ! ]
Lors de l'élection d'un comité départemental, il y a 20 places à pourvoir. 24 candidats se présentent, et les représentants des clubs doivent barrer 4 noms (c'est la même procédure depuis la nuit des temps). Le bulletin de vote est présenté sous la forme d'une liste de noms par ordre alphabétique. Sur les statuts du comité il est marqué: Le comité départemental est dirigé et administré par un comité directeur composé de 20 membres, élus au scrutin secret uninominal à un tour, pour 4 ans, par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est ce que cette élection avec une liste de nom n'est pas plutôt un scrutin plurinominal, auquel cas les statuts ne sont pas respectés? merci pour les reponses
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2 réponses pour « 
Election comité departemental: quel scrutin?
 »
Réponse de rouky57
Le 21/11/2012 é 14h35
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Effectivement c'est un scrutin plurinominal panaché cependant par rapport à un scrutin de liste à la proportionnelle, elle différe que pour chaque personne ont fait un vote unilatérale. Ce mode de scrutin avec une liste panaché est très souvent utilisé dans les associations, les comités départementaux, les fédérations,... car sinon ils fudrait faire un scrutin pour chaque poste à pourvoir, souvent avec 2 tours car aucune majorité sur les premiers postes. Cette méthode est plus rapide, permet le vote uninominal de 20 postes et on garde le total des 20 postes. Personnellement, cela ne remet pas en question la légalité des élections et ne remet pas les questions les statuts. Au mieux, vous pouvez faire une modification de vos statuts ou de votre règlement intérieur pour préciser la méthode de vote. Il suffit de retirer le terme uninominal ou de mettre une ligne du type "L'élection a lieu à bulletins secrets. L’administrateur élu est le candidat ayant réuni le plus de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort."
Référence(s) :
http://droit.univ-lille2.fr/enseignants/villalba/Intro_sc_po_doc/Fiche3_modedescrutin.pdf
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Réponse anonyme
Le 21/11/2012 é 14h51
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Merci rouky57, je me doutais bien qu'il devait y avoir une subtilité, car personne n'a jamais soulévé ce problème... encore merci
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