"L'Assemblée Générale vote pour la nomination des membres du bureau presentés par le président"
Ceci est un extrait des statuts de notre association loi 1901.
Sur un total d'une douzaine de candidatures pour 5 postes, le président a présenté une liste de 5 candidats. Est-ce légal?
Merci pour vos réponses, j'ai d'ailleurs d'autres questions suite à une A.G qui laisse une grande majorité des membres actifs dans le désarroi et l'envie de démissionner.
à lire votre question, il semble que vous n'ayez pas de CA, seulement un Bureau
lors de son renouvellement, il devrait donc s'agir pour l'AG d'élire trésorier, secrétaire, adjoints, etc., mais AUSSI le président
précisez ce que notifient les statuts au sujet de ce renouvellement ; qui ? quels postes ? quand (fréquence) ? etc.
le président est-il inamovible, nommé à vie ?
il semble totalement illégal et antidémocratique que le président présélectionne les candidats
il peut certes les présenter - et tous - mais n'a pas de pouvoir pour choisir qui il voudrait
d'ailleurs s'il en choisit 5 pour 5 places, c'est lui en fait qui les nomme et le vote de l'AG n'est plus qu'une pantalonnade
l'AG n'aurait jamais dû accepter cette fausse élection
j'attends des précisions sur les questions que je vous ai posées ainsi que sur les autres problèmes que vous évoquez pour vous donner plus de renseignements et avis
Merci Canounet
Nous avons un C A et voici des extraits de nos statuts, bien sûr, nous n'étions pas d'accord (deux tiers des membres), mais on nous a opposé que c'était dans les statuts.
Nous n'avons pas non plus étés informés des modalités de vote, l'assemblée était houleuse,et nous ne nous entendions plus, à savoir qu'il y avait des membres des collectivités locales (sommes assoce sociale à but non lucratif), certaines n'ont pas voulu voter, la liste des candidats ne leur étant pas parvenue. Evidemment, après cette sombre mascarade, election des membres du bureau, election président dans la foulée. Nous cherchons des solutions afin d'invalider (de façon amiable dans un premier temps) ce vote pour le moins autocratique. je ne sais pas si je suis assez cohérente;
Extrait statuts:
L’assemblée générale est constituée des membres du conseil, du bureau et des membres actifs nominativement inscrits dans l’association.
L’assemblée générale vote pour la nomination des membres du bureau présentés par le président. Ceux-ci sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers.
.
Déjà ces personnes (président et vice) ne sont pas élues pour 3 ans mais pour la durée restante du mandat des démissionnaires qu'ils remplacent, sinon, il ne pourra plus y avoir de renouvellement par tiers
ensuite votre fonctionnement semble bizarre, car si vous avez un CA, l'AG élit de simples membres de ce CA
mais l'élection du Bureau (président, vice président, trésorier, secrétaire, coordinateur et éventuellement adjoints) se fait au sein du CA, au cours d'une réunion de ce dernier
concernant les modalités de vote, elles devraient être décrites dans les statuts
je vous suggère de les relire soigneusement pour vérifier
si vous ne les avez pas, ils sont disponibles en préfecture à quiconque en fait la demande
cela vous permettra également de contrôler les assertions faites concernant les dits statuts
si vous voulez invalider ces élections, vous devez exiger la convocation d'une AG extraordinaire
voyez si des modalités en sont précisées dans vos statuts
si vous êtes les 2/3 des adhérents à la demander, l'actuel CA devra s'incliner
il faudra obligatoirement que l'ordre du jour précise - outre discussion sur les irrégularités que vous relevez - que de nouvelles élections pourraient avoir lieu
la liste des candidats n'est pas obligatoirement fournie avant l'AG
tout adhérent régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation peut se présenter jusqu'au dernier moment
Merci beaucoup, c'est l'AG qui elit le bureau , les membres du CA sont permanents sauf le président du CA (le conseil elit parmi ses membres un prés du conseil pour un mandat de 3 ans)
les membres du CA sont le président du bureau exécutif en exercice, et des membres de collectivités locales
Pas compris :
vous parlez de renouvellement par tiers et maintenant de membres permanents
pas compris non plus :
" les membres du CA sont le président du bureau exécutif en exercice, et des membres de collectivités locales "
trésorier, secrétaire et d'autres membres sans poste particulier ne font-il pas aussi partie de ce CA ?
de plus il y a incompatibilité dans vos règles
dès que la composition du CA est modifiée, ce nouveau CA devrait élire "son" président, même si le même est ré-élu
le président du CA n'est pas obligatoirement élu pour 3 ans comme vous le dites
en effet, le renouvellement par tiers impose obligatoirement que la personne qui serait élue président soit sortante au bout de 3 ans même si elle n'est au poste de président que depuis 1 an ou 2
tout ceci est très flou et je ne pourrai guère vous aider plus que lorsque vous aurez décortiqué vos statuts
Merci encore, je sais que ces statuts sont nébuleux t nous nous informons en ce moment car après l'A.G, et l'election du président, une réunion a étée programmée sous huitaine afin de pourvoir aux différents postes. Je voulais seulement savoir si ces élections étaient légales, je sais qu'elles ne sont pas démocratiques. Merci beaucoup à vous, bonne journée.
Je ne vous demande pas de recopier vos statuts, bien sûr
mais vos explications et peut-être même la compréhension de statuts nébuleux ne sont pas évidentes
votre seule référence légale étant les statuts, il faut s'y reporter
mais les décisions d'une AG sont INCONTOURNABLES (si cela respecte les statuts évidemment)
ma suggestion d'exiger une AGE pour tout remettre à plat reste donc à mon sens, la meilleure, puisqu'un grand mécontentement d'une grosse majorité des membres s'est dessinée lors de la dernière
Oui, je le pense également, mais nous avons peu de chances d'obtenir une AGE avant le pourvoi des postes du bureau. Merci de m'avoir consacré tout ce temps, vous m'avez tout de même donné pas mal d'éclaircissements, n'ayant qu'une pauvre bougie pour continuer dans ce noir absolu que sont ces statuts etc..
Bien Cordialement.