Je suis actuellement présidente d'une association sportive loi 1901. notre Ag se passera le 24 juin 2011. un groupe de nouvelles personnes veulent venir rejoindre les dirigeants mais ne souhaitent pas travailler avec moi (25 ans au club, 3 ans de présidence)! je devais me représenter or il en sera autrement car je n'ai pas envie de "batailler" et je préfère me retirer et 10 dirigeants actuels avec moi. nos statuts stipulent que pour être élligible, la personne doit avoir 6 mois d'adhésion minimum et être à jour de ces cotisations. or à ce jour le futur candidat président ne rentre pas dans ce cadre. nous lui avons expliqué, il ne veut rien savoir, pouvez vous me dire la marche à suivre afin qu'il ne soit pas élu et s'il est élu que dois-je faire,j'ai entendu parler de tribunal de grande instance , je ne veux pas que cela coûte à l'association ni à moi mais je souhaite aller jusqu'au bout de ma démarche. merci
En tant que présidente, c'est vous qui avez la responsabilité d'organiser l'AG
puiqu'il y aura des élections, il faudra désigner des scrutateurs de confiance qui vérifieront si les personnes présentes, votants ou candidats, remplissent les conditions leur permettant de voter ou d'être éligibles
dans l'ordre du jour joint à la convocation ou sur un imprimé distribué en début de séance, une copie de ces statuts serait bienvenue
établissez aussi et diffusez en même temps une liste des membres à jour de leur cotisation ayant droit de vote avec mention de leur date d'inscription et une mention "éligible" ou "non éligible"
précisez également que l'assoc doit évidemment respecter vos statuts sous peine d'annulation des décisions qui seront prises ainsi que des votes qui auront eu lieu
devant cette présentation, je pense que les membres de l'AG se rendront à l'évidence
reste à savoir si vous ou d'autres candidats autorisés se présenteront et seront élus ou pas
si aucune personne autorisée ne se présente ou que l'AG ne désire pas élire les candidats postulants, vous pouvez proposer une modification des statuts pour supprimer la clause d'ancienneté
en effet, vous avez été élue pour le bien de l'assoc et de ses membres et il vous faut agir en ce sens si l'AG le demande
le problème est qu'il faudra attendre l'enregistrement en préfecture pour alors organiser une nouvelle AG pour de nouvelles élections
en attendant, pour gérer les affaires courantes, vous devrez faire en sorte que la présidence soit assurée par vous ou un remplaçant
je reste à votre disposition pour continuer à réfléchir à votre problème
Merci de votre réponse, j'ai tardé à me manifesté car j'avais l'AG hier soir. elle s'est bien passée sauf que l'élection du président ne s'est pas faite. dans le compte rendu, j'avais incéré les statuts, la liste des personnes élligibles et pouvant voter. mais en fin de réunion , un membre maintient sa candidature.
quel peut être mon recours?.
j'assume en accord avec tous l'intérim jusqu'à mardi (élection normalement).
es ce que mes dirigeants démissionnaires et moi même devont participer à ce vote?
pouvez vous me répondre d'ici mardi, ce serait bien
merci de votre aide
C'est donc toujours vous qui organisez ces élections
électeurs ou pas ? plusieurs précisions à apporter :
- la démission des partants l'est-t-elle seulement des responsabilités d'élus ou carrément de l'assoc ?
- quelle est la date effective de votre démission ? déja effective ? avant la réunion ? après ? pour cela il faut une lettre des démissionnaires précisant cette date
suivant les réponses, vous déterminerez si vous pouvez ou non voter
candidature : pour la présidence, celle du membre en question ne peut être retenue (non statutaire), vous devez OBLIGATOIREMENT le débouter et refuser qu'il se présente
précisez toutefois si vous pensez que l'AG est favorable à son accession
si vos statuts imposent un président et que personne d'autre ne se présente, plusieurs solutions :
- dissoudre l'association pour impossibilité de respecter les statuts !
- trouver un intérimaire (vous ou autre) jusqu'à ce que la personne se présentant indument soit éligible
- solution déjà proposée : changement de statuts imposant attente de leur entrée en vigueur (récépissé préfectutre)
Merci de vos réponses. tout est rentré dans l'autre, les membres du bureau ont été élus et étaient élégibles; tout a été fait finalement dans les règles. encore merci
Bien content d'apprendre que tout s'est bien passé
je vous rappelle que les modifications des responsables doivent être déclarées en préfectutre avec l'imprimé Cerfa adéquat, disponible en préfecture ou sur le net
(et c'est gratuit)