Probleme dans association loi 1901, quelle solution

Il ne faut pas seulement demander une ag, c'est obligatoire, la situation l'exige le scrutin de liste existe parfois dans certaines assos mais il faut que ce soit clairement précisé dans les statuts dans votre cas, ce ne peut être qu'un scrutin uninominal mais avant l'élection, rien n'empêche des adhérents de prendre la parole pour déclarer leur désir de travailler ensemble, le vote décidera lorsque les remplaçants seront élus (pour la durée restante du mandat de ceux qu'ils remplacent) un vote interne au comité désignera les membres manquants du Bureau à cet effet, sans obligation, il serait intéressant que les postulants au comité fasse part de leur désir d'être trésorier ou secrétaire pour ne pas se trouver dans la situation ou personne ne veille prendre ces mandats les démissionnaires peuvent se présenter à nouveau s'il y a autant ou moins de candidat que de postes à pourvoir au comité, comme c'est la majorité simple qui prévaut, il suffit d'1 seule voix pour être élu donc le plus rapide est de les présenter ensemble et de faire un vote à mains levées si plus de candidats que de postes, chaque votant inscrit les noms de ceux qu'il désire voir élus (autant ou moins que de places disponibles, pas plus sinon nullité) ceux qui obtiennent le + de voix sont élus à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis il n'y a aucune loi autre que la loi de 1901 qui laisse toute liberté aux assos de leur mode de gestion dans le respect des statuts (et de la loi en général) comme vos statuts sont muets à ce sujet, je vous ai donné la marche à suivre donc s'il y a eu des démissions et quel qu'en soit le nombre, il faut convoquer une AG pour effectuer des élections afin de remplacer les partants les membres ne désirant pas démissionner restent membres du comité

Merci de votre réponse. Rien dans nos statuts au sujet d'un scrutin uninominal. Par conséquent, est ce que l'on peut demander un scrutin par liste pour réélire l'ensemble des membres du comité? c'est à dire que si ceux qui n'ont pas démissioné ne sont pas dans la liste élu, ils doivent partir?

Les personnes qui n'ont pas démissionné, ne remettent pas leurs mandats en jeu. Ce sont des élections partielles pour renouveler les démissionnaires. Donc les personnes qui sont encore dans le comité, resteront dans le comité après les élections. La seule solution pour qu'ils n'en fassent plus parti et de faire une révocation. C'est à dire qu'il faut que l'AG fasse un vote de confiance contre les personnes actuelles et que l'AG décident de révoquer l'ensemble du CA. L'AG pourra alors faire les élections d'un nouveau comité. On sous-entend dans vos réponses de votre volonté de mettre une stratégie pour exclure les personnes restantes au comité et de n'y plaçait qu'une seule liste la votre. C'est peu ou pas du doute démocratique L'élection d'une liste par rapport à d'autres est une méthode totalitaire et interdite par la loi sur les libertés. Il existe effectivement des élections par listes amis elles se font à la proportionnelles. Ceci doit être obligatoirement décrit dans les statuts. La méthode normale des élections dans une association lors de vote à bulletin secret et de faire un bulletin avec l'ensemble des noms des candidats puis les adhérents barrent les personnes qu'elles ne veulent pas élire et dans la limite maximale du nombre maximal de place dans le comité. (exemple : si comité de maximum 7 personnes alors l'adhérent doit ne laisser au plus 7 noms. Il peut en laisser 5 ou 6 ou 7 mais pas 8. Si plus que 7, le bulletin est nul). Dans ce cas, on parle de bulletin mais pas de liste.Seront élus les personnes ayant les plus de voix jusqu'à obtenir le nombre maximale de membres du CA. Cela signifie qu'une personne peut être élue même si elle n'a pas la majorité des adhérents. Pour clarifier la signification du scrutin par liste, cela signifie qu'il y a plusieurs listes possibles et que les adhérents ne peuvent pas barrer des noms sur une liste sous peine de la rendre nulle. Ils votent pour la liste. Ensuite, après le dépouillement, chaque liste reçoit un nombre de place en fonction du résultat obtenu en fonction de la proportionnelle. Les n premiers de la listes sont élus. (cas similaire pour les élections européennes ou les municipales de plus de 1000 habitants). Pour ces élections, le quota de place est fixé par décret. Donc pour une association, cela doit être précisé dans les statuts sinon ce n'est pas applicable.

Et si du comité quatre personnes ne souhaitent pas démissionner. Et que nous demandons au AG ordinaire avec laquelle on propose de réélire tout le monde? A t'on le droit de faire cette demande? Si les non démissionnaires ne sont pas réélu par les adhérents, est ce que ce sera légal? merci

Ce n'est pas l"ensemble du comité qui démissionne en bloc en cas de démission individuelle de certains membres, les autres restent en place le Bureau ou le comité n'a pas le droit de demander une démission collective c'est obligatoirement l'AG qui a mandaté le comité qui peut retirer ces mandats si vous pensez qu'une ré-élection générale puisse régler vos problèmes, la solution vous a été développée par rouky : il faut d'abord demander à l'AG un vote de confiance/défiance envers les membres restant en cas de défiance, des élections devront être effectuées pour renouveler entièrement le comité sinon, seulement pour les démissionnaires tous les anciens membres ont le droit de se présenter à nouveau tout ceci est obligatoirement à notifier dans l'ordre du jour joint à la convocation à l'AG

Peut on rester longtemps sans un bureau au complet ? ou est qu'il y a une limite de durer dans le temps ? Je n'ai rien trouver dans les statuts. Légalement, combien de temps faut il pour convoquer une AG de confiance / défiance ? Peut on le faire avec une Ag ordinaire ou l'AGE est obligatoire dans ce cas là? Et si au terme de cette AG on a un vote de défiance, quel est le temps légal pour reconvoquer une AG pour réélire un nouveau comité? Et pendant ce temps, comment ça se passe au sein de l'association ? les membres du comité restants continuent à gérer l'association ou il faut élrire quelqu'un ? Je ne trouve rien dans le statuts

AG ordinaire : prévue annuellement à une période précisée par les statuts, généralement en début ou fin de saison, parfois (rarement) doublée d'une autre en cours de saison AG extraordinaire : prévue aussi par les statuts lorsque la situation l'exige (événement important ou demande statutaire) donc à n'importe quel moment ce n'est pas l'ordre du jour de l'AG qui détermine si elle est ordinaire ou extraordinaire mais plutôt le moment de sa réunion ainsi un événement important peut-il être traité au cours d'une AGO si elle tombe au bon moment ou s'il elle n'est pas trop éloignée dans le temps (quelques semaines) si vous avez un comité, il y a donc parmi ses membres certains sans mandat particulier au Bureau il est donc facile d’élire parmi eux les remplaçants des membres démissionnaires du Bureau au pire, vous pouvez coopter parmi les simples adhérents, des volontaires pour accomplir leurs tâches, sans que ces derniers aient droit de vote au sein du comité puisqu'ils n'ont pas été élus la situation étant réglée à la prochaine AG si ce sont des membres du comité (sans mandat au Bureau) qui démissionnent, qu'ils n'aient pas de tâche particulière importante, que l'AGO ne soit pas trop éloignée, vous pouvez attendre cette AGO pour les remplacer c'est aux membres restant de décider s'ils peuvent continuer à gérer convenablement l'asso il n'y a pas " d'AG de confiance/défiance " c'est au cours d'une AG que les membres peuvent éventuellement demander ce vote s'il y a défiance envers le comité, il faudra alors convoquer rapidement une nouvelle AG pour des ré-élections complètes mais c'est mieux de prendre le taureau par les cornes si le CA ou le président ou encore le quota d'adhérents stipulé par les statuts estime qu'il y a trop de problèmes, il faut le plus rapidement possible réunir une AGE annonçant carrément des élections dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation les anciens membres peuvent se présenter à nouveau si l'AG estime qu'ils peuvent continuer à gérer l'asso, ils seront ré-élus cela revient au même qu'un vote de confiance et cela évite de faire 2 AG à la suite à vous de voir la meilleure option

Est ce qu'il y a un délai pour convoquer une AGE ? Sachant que pour l'AGO, il est écrit qu'il y avait appel à candidature 6 semaines avant. Est ce que tout le monde peut voter à une AGE ? sachant que pour l'AGO, il est stipulé dans les statuts qu'il faut au moins 6 mois d'adhésion dans l'association ?

Déjà je suis contre ce genre d’article qui impose plusieurs mois d'adhésion pour avoir droit de vote et qu'il faudrait supprimer on est adhérent ou pa, point final à la rigueur, pour éviter que des "copains" viennent adhérer en nombre au dernier moment juste pour essayer de supplanter les dirigeants en place, on peut imposer qu'on soit adhérent depuis quelques semaines, mais pas plus de même l'histoire de se porter candidat 6 semaines avant est ridicule on doit pouvoir le faire jusqu'au jour de l'AG les adhérents sont déjà avertis que des postes sont à pourvoir, au moins grâce à l'ordre du jour joint à la convocation, au moins 15 jours avant et ont le temps de se décider cela n'empêche pas de faire passer l'info le plus tôt possible il n'y a pas de délai spécial pour convoquer AGEou AGO, seulement celui habituel (généralement, la convocation doit se faire au moins 15 jours avant) le problème est que vos statuts sont plutôt contradictoires avec ces 6 semaines dans votre cas, si vous pensez que la situation n'a pas de caractère d'urgence pour la période estivale et peut attendre la rentrée, vous pouvez tout lancer dès maintenant et attendre le début de saison, vous serez ainsi largement dans les clous sinon, vous pouvez faire les choses plus vite en appliquant les statuts au pied de la lettre comme rien n'est dit pour une AGE, seulement pour une AGO

Donc du coup j'ai pas trop compris, tout le monde peut voter ou il faut 6 mois d'adhésion ? Peut-on faire une demande d'AGE par mail (histoire d'aller plus) ou le courrier est obligé? Si j'ai bien compris, si dans notre courier on demande une AGE avant la fin juillet, ils sont obliger de se plier à la date ? merci encore pour toutes de vos réponses, vous êtes vraiment efficace

Vous demandez l'AG mais c'est le comité ou le président qui fixe la date vous pouvez tout de même discuter pour décider de la faire rapidement concernant le délai pour faire candidature, les statuts fixent 6 sem pour une AGO, on peut penser que c'est la même chose pour une AGE même chose pour les 6 mois concernant le droit de vote vous dites que les statuts ne précisent ceci que pour une AGO si on cherche la petite bête, rien n'est dit pour une AGE donc non applicable

Je suis d'accord sur le fait que si rien n'est précisé pour l'AGE alors les critères de 6 semaines de candidatures sont non applicable. N'oublions pas que si une AGE est nécessaire pour faire des élections au lieu d'attendre l'AGO alors cela signifie que l'association a du mal à trouver des dirigeants. Dans ce cas, il semblerait logique de prendre toutes les personnes volontaires lors de l'AGE pour entrer dans le CA. Les critères de 6 semaines de candidatures et 6 mois d'adhésion ne sont que des freins pour une petite et moyenne association. Cela s'applique parfois dans de grande fédération ou fondation. Mais pour permettre aux représentants de connaitre le programme des candidats car ils ne sont pas connu de tous et réparti sur une grande zone géographique.

Du coup, après tout ça, on a choisi de demander une AGE avec pour ordre du jour : 1 - explication de ce qui s'est passé 2 - vote confiance/défiance du reste du comité. Et on a rajouté que si les 1/3 des adhérents pour que une AGE soit valable n'était pas là, alors on demandait une AGO 15 minutes après l'AGE. Et les ordre du jour de l'AGO serait les mêmes que ceux de l'AGE. Et pour pas que ca traine de trop, on demande l'AGE 15 jours maximum après reception du courrier. On est bon ou pas ?

Non, pas très bons je ne comprends toujours pas votre distinction entre AGO et AGE une AGO n'a pas à être exigée et ne peut l'être, elle se déroule obligatoirement à la période fixée par les statuts quels que soient le problèmes à régler et les votes à effectuer, ils peuvent l'être au cours de n'importe quelle AG (O ou E), pourvu que ce soit annoncé à l'ordre du jour à ce sujet, il faut aussi demander que l'éventualité de nouvelles élections (en cas de vote de défiance) soit portée à l'ordre du jour, sinon il faudrait encore en convoquer une autre quel est ce quota du 1/3 ? concerne-t-il le nombre d'adhérents nécessaire pour exiger une AGE ? ou le minimum qui soit présent à l'AG pour qu'elle puisse se réunir ? ce quota est-il indiqué dans les statuts ?

Les statuts disent que : "L'AGO est convoquée extraodinairement par la demande d'au moins 1/4 des adhérents. Et pour que l'AGE soit valide, il faut que 1/3 des adhérents soit présent. Si les 1/3 ne sont pas présents, alors l'assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues pour une AGO. " Et aussi : "Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avancepar voie de bulletin ou par lettre conteant l'odre du jour" Du coup je suis un peu perdu. Doit on avoir ce dlai pour une AGE? Le problème pour le vote, c'est que dans nos statuts, dans le chapitre Conseil d'administration, il est dit : "6 semaines avant l'election, il sera procédé un appel à candidature". Du coup, je ne sais pas si on peut faire des élection dans une AGE sans ce délai de 6 semaines ? merci d'avance de vos réponse

Les 6 semaines de candidatures sont pour les élections normales définies dans les statuts lors d'une AGO et non pour un cas de renouvellement du CA suite à démission ou révocation. Pour rappel, la durée du mandat sera celui du temps restant au CA précédent. Le délai d'information défini dans les statuts ne peut pas être réduit sauf accord de tous les adhérents. L'ordre du jour ne doit contenir que le renouvellement du CA suite aux démissions. Le vote de confiance pour les membres restant devra être demandé lors de l'AG. vous pourrez expliquer ce qui se passe lors de la demande du vote de confiance. Effectivement, vous pouvez préciser qu'en absence du quorum nécessaire à la validité de l'AG alors une nouvelle AG avec le même ordre sera faite 10 mn. après la clôture de la première. C'est le CA actuel qui doit faire la convocation.

Pour résumer - il faut 1/4 des adhérents pour exiger une AGE - les statuts ne parlent de 6 semaines que pour les candidatures au renouvellement habituel des responsables par une AGO (PAS une AGE) comme l'a dit rouky, lorsque la situation exige un remplacement inopiné pour pallier aux absences ou aux démissions, il ne faut pas traîner si des élections sont évoquées à l'ordre du jour (c'est obligatoire pour qu'elles puissent avoir lieu), elles pourront donc se dérouler - si les statuts prévoient 1 mois avant pour la convocation, il faudrait bien les respecter à vérifier toutefois si c'est prévu pour une AGO seulement (comme pour les 6 semaines) ou aussi pour une AGE demandant l'urgence ? sinon 15 jours suffisent - si à l'AGE, n'y a pas 1/3 des adhérents présents (ou représentés par un pouvoir), c'est la catastrophe car il faudrait alors revenir aux conditions d'une AGO avec 1 nouveau mois pour la convocation vos statuts sont bloquants et mal rédigés, vous avez donc tout intérêt à faire du battage pour que le maximum de membres soient présents insister aussi pour que ceux qui ne peuvent pas venir donnent un pouvoir et soient représentés

On a encore répondu ensemble on n'est d'accord sauf s'il n'y a pas 1/3 des adhérents présents ou représentés 10min ou 1 mois après ?

Par conséquent si j'ai tout compris, on fait une demande d'AGE avec un mois de délai (pour être tranquile) et pour ordre du jour : 1 - explication de ce qui s'est passé 2 - vote confiance/défiance du reste du comité. 3 - si défiance (ce qui correspond à une révocation), alors demande de revote d'un comité dans sa totalité durant cette AGE. Et dans ces cas là, comment se déroule ce vote du nouveau comité, c'est à bulletin secret ou à main levée? C'est bon j'ai rien oublié?

Rouky vous a déjà précisé qu'un vote de confiance ne pouvait être déclaré à l'ordre du jour mais demandé par les adhérents au cours de l'AG par contre il faut obligatoirement que soient prévues d'éventuelles élections à l'ordre du jour même si les modalités de vote ne sont pas décrites dans vos statuts, si un adhérent demande à bulletins secrets, vous devez le faire