Bonjour,
Je suis membre du bureau d'un association musicale loi 1901 et nous souhaiterions modifier le nombre de membres du conseil d'administration qui est aujourd'hui de 21 pour le passer à 15 (élections sous forme de tiers sortants).
Les statuts de l'association permettent de modifier cette clause mais le problème du changement de nombre se pose.
Comment pouvons nous faire pour "obliger" 6 membres à démissionner sans que leur poste puisse être réattribué?
Chaque année nous avons un tiers sortant de 7 personnes rééligibles et donc dans ce cas nous ne pourrions accepter qu'une nouvelle candidature (7-6) pour arriver à 15 membres.
Existe t-il une façon de procéder pour ça ?
J'espère que cela est assez clair.
Merci d'avance pour vos réponses.
C'est une situation assez inextricable !
si vous ne ré-élisez qu'un seul membre, se posera le problème du tiers sortant l'an prochain car 2 membres devraient prolonger leur mandat et ensuite les tiers n'en seraient plus
une solution serait de proposer un tirage au sort
une autre serait de proposer à l'AG de voter la démission volontaire de l’ensemble du CA et de repartir à zéro
si des membres ne veulent pas, les décisions de l'AG étant irrévocables, cette AG qui les a élus peut les révoquer
bien sûr tous les membres peuvent se présenter à nouveau
peut-être Rouky57 qui regarde ces questions sur les assocs aura-t-il une idée ?
Pour passer de 21 à 15 membres, et pour éviter tirage au sort, choix arbitraire, frustation des membres évincer.
J'aurai initialement la même proposition que la solution de la démission complète du CA après que les statuts est été modifiés et l'élection. Cependant cela va nécessité un tirage au sort pour connaitre ceux du premier tiers renouvellable (donc élu pour un an), puis le second tiers renouvellable (élu pour 2 an) et le troisième (élu pour 3 ans).
Une autre solution sans tirage au sort, serait le changement de statut avec passage à 21 et de fonctionner pendant 2 ans avec un nombre décroissant.
A la prochaine AG, 7 personnes ont fini leurs mandats. Vous faites une élection de 5 personnes. Le CA sera temporairement de 19 membres. Ces 5 personnes auront un mandat de 3 ans.
L'année suivante, 7 personnes ont leurs mandat qui se terminent et vous élisez 5 personnes. Le CA sera alors composé de 17 membres.
Idem l'année suivante et le CA sera alors composé de 15 membres. Mais vous savez clairement le moment d'élection de chaque tiers.
Si vous voulez vraiment passer brutalement de 21 à 15, il me semble nécessaire d'élire 5 personnes pour un mandat de 3 ans à la prochaine AG et de faire un tirage au sort de 2 personnes dans chaque autre tiers qui devront démissionner ou révoquer par l'AG.